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virgpa
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 07 févr. 2005 :  13:32:36  Voir le profil
Bonjour,
J'ai acheté une maison en état futur d'achèvement. j'ai emmenagé le 01 novembre 2004. Aujourd'hui, en dehors des réserves qui ne sont toujours pas levées, divers problèmes apparaissent : fissures des joints du carrelage, fenêtres en PVC qui s'abiment, moisissures de tous les joints en silicones de la salle de bain. Par ailleurs, c'est un lot de 3 maisons et je doute fortement de la qualité de l'isolation phonique (j'entends le voisin monter/descendre l'escalier,la télé, ses toilettes )
Quels sont mes recours s'il en existe, le promoteur ne répond ni à mes appels, ni à mes courriers.
Par ailleurs, il m'a fait poser un escalier sur calles car les dimensions ont été mal prise et dans le mauvais sens, rendant impossible l'utilisation du conduit de cheminée (que j'ai payé 600 € en + values) mais ne veut participer au changement de celui ci

merci
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lau2mars
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 07 févr. 2005 :  17:10:44  Voir le profil
Bonjour,
Tout d'abord il faudrait préciser quand a eu lieu la réception et si vous êtes toujours dans le délai d'un an de la garantie de parfait achèvement.
Pour ce qui est des réserves à la réception,l'entrepreneur a une année pour les lever.
Pour les désordres survenus postérieurement à la réception,vous pouvez les notifier par écrit et ils seront normalement pris en compte dans la garantie de parfait achèvement due par l'entrepreneur.
L'isolation phonique doit aussi être notifiée et est également pris en compte par la garantie de parfait achèvement.
Si les réserves et autres désordres notifiés ne sont pas réparés dans les un an,vous pouvez toujours attaquer l'entrepreneur sur le fondement de la responsabilité contractuelle mais il faudra prouver une faute dans l'exécution du contrat.
Si les désordres s'aggravent par la suite vous pouvez aussi demander à ce qu'ils soient réparés sur le fondement de la responsabilité décennale (dix ans à compter de la réception) si ils comprommetent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Autre solution,vous pouvez tenté de saisir le juge de l'éxécution du contrat et condamner l'entrepneur à une astreinte pour qu'il réalise les travaus dans les un an.
Voilà,c'est peut être un peu confus mais les problèmes dans ce domaine sont abondants et n'hésitez pas pour avoir des clarifications.

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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 07 févr. 2005 :  17:24:16  Voir le profil
Ne pas attaquer, ni faire de réclamation directement auprès des entreprise ayant exécutés les travaux.Tous les courriers, reclamations, et eeventuellement poursuuites devront être diligentés envers le promoteur.
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