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brice_delons
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 23 déc. 2004 :  18:38:42  Voir le profil
Dans le cadre d'une SI IR, nous rénovons une batisse pour en faire 12 appartements. Cette batisse est un batiment à usage professionnel. Elle ne comporte que des ouvertures, des murs et des étages. Nous constuisons dans l'existant, en créant les appartements et 4 ouvertures !

Le montant des travaux HT est de l'ordre de 300 k€, pour un achat de 100 k€. Quel est le taux de TVA applicable pour les travaux ?

Merci pour votre aide

Brice
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