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Un huissier m'a remis ce matin un "commandement aux fins de saisie vente". Il y est écrit en vertu d'un jugement rendu par... le.... et il m'est réclamé de payer une somme d'environ 2200 €. Or cette somme ne correspond aucunement au montant du jugement que j'ai par ailleurs payé et qui a été encaissé.
Renseignement -vite- pris -en ce jour de réveillon- auprès du secrétariat de l'étude de l'huissier, celui-ci disposerait d'un décompte portant sur 2200 € qu'il ne peut ou ne veut me détailler. Il m'invite donc à justifier de mes paiements par courrier dès lundi...
Le hic, c'est que je suis à jour de tous mes paiements (condamnation par le TI réglée et encaissée, par ailleurs d'environ 600 €) et tous loyers payés et encaissés depuis cette condamnation.
Déjà, puisque vous êtes en règle dans vos paiements ...
Passer un très bon réveillon !!!
Ensuite ... Dés lundi matin : faites une photocopie d'une des preuves de paiement que vous avez en "poche" ... Envoyez la en LRAR à l'huissier qui vous a remis ce commandement ...
Et profitez de la LRAR pour lui demander de vous fournir un détail concernant cette somme qu'il vous demande ...
Mais si vous avez payé de ce que vous deviez :
Passez une très bonne soirée de réveillon et un joyeux noël !!!
Merci pour votre réponse si rapide. En moulinant les chiffres, il semble que deux paiements de loyer n'ont pas été pris en compte.
Pour preuve de paiement, je suppose que mes seuls relevés de compte ne vont pas suffir. Je vais demander à mon banquier dès mardi un courrier indiquant quels sont les tireurs des chèques concernés. Je ne sais pas si cela se fait... Qu'en pensez vous ?
S'agissant des frais d'huissier (700 € tout de même), dois je les payer ? J'ai règlé le somme due dès réception du jugement envoyé par le TI et le chèque a été encaissé avant signification par l'huissier dudit jugement.
Puisque vous ne deviez plus rien, cette sommation n'avait pas lieu d'être. Sauf avis contraire, il ne me semble pas que vous soyez redevable des honoraires couvrant les erreurs et excès de zèle de cet huissier.
Un de mes amis a eu un jour une saisie sur salaire ahurissante concernant une pension alimentaire payée. Celui-ci a fait une RAR à l'huissier l'informant que si sous huit jours la saisie n'était pas levée et les sommes prélevées remboursées, il allait engager une procédure judiciaire contre lui pour falsification et manipulation de chiffres. Trois jours après la RAR il avait un chèque dans sa boîte aux lettres, chèque "erroné" mais encaissé et apprécié puisque l'huissier lui avait reversé près du double de ce qu'il lui avait prélevé.
Ceci pour vous dire, que si vous êtes dans votre droit ne vous laissez pas intimider.
Gros souci : commandement aux fins de saisie vente
Forum fermé
Posté - 24 déc. 2004 : 17:34:51
