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d219526
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 27 déc. 2004 : 14:00:32
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BONJOUR,
Depuis le 01 mars 2002, je suis en colocation avec mon ami. Le bail porte les 2 noms et nous n'avons pas de garant. Nous venons de nous séparer et il ne veut pas signer la lettre de résiliation du bail. Comment puis-je ne plus être responsable de l'appartement (responsable de dégats éventuels + des factures et loyer ) sans avoir besoin de sa signature ? ai je le droit d'aller chercher mes affaires tout dès maintenant ? avec témoin ?
merci par avance de votre retour.
marie
MARIE
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 28 déc. 2004 : 11:07:04
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Tout d'abord vérifiez que vous êtes colocataire solidaire dans le bail.
Si vous l'êtes, vous pouvez poser votre prévais seul. Il sera de trois mois comme pour toute autre situation. Par contre, vous restez solidaire jusqu'à la fin du bail. Comme un nouveau bail va commencer le 1 mars 2005, je ne sais pas si cela va se terminer au 1 mars 2005 ou en 2008 (3 ans après si vous êtes en location non meublée). Cela veut dire que si votre ex-concubin n'honore pas ses loyers, on peut vous demander de le payer à sa place.
Une solution est que le propriétaire et votre ex-conjoint soit d'accord pour signer un nouveau bail, mais comme ce n'est pas l'intéret de votre ex-concubin donc peu de chance qu'il accepte.
Essayer de faire un état des lieux avec le propriétaire pour ne pas payer les dégradations à venir.
Si vous n'êtes pas solidaire, je pense que votre seul congé met fin au bail complet. Donc pas de souci pour vous.
Vous pouvez évidemment récupérer VOS affaires et uniquement les votres. Si vous avez des biens communs, il vaut mieux organiser le partage.
Attention, tant que vous n'avez pas posé de congé et jusqu'à la fin de votre préavis, vous êtes redevable de la moitié du loyer et des charges |
Edité par - questionappart le 28 déc. 2004 11:11:33 |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 30 déc. 2004 : 15:09:31
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Cher d2952658897435154185486+45153,
Si votre bail contient une clause de solidarité, vous pourriez être redevable des loyers éventuellement impayés, mais seulement jusqu'au 1er mars 2005, date de fin ou renouvellement de ce bail... une seule condition comme l'explique Questionappart : signifiez votre départ.
A moins que vous ne bénéficiez d'un préavis réduit d'1 mois, votre préavis est de trois mois > ce qui nous mène au mois de mars 2005, si vous postez un envoi AR d'ici peu.
Vous serez donc redevable de votre quote-part de loyer jusque mars, que vous habitiez encore ou non l'appartement.
A vous d'informer ou non votre ex-ami de cette info : s'il est sympa, il ne vous demandera pas le loyer pendant votre préavis. S'il n'est pas sympa, vous devrez payer cette quote-part, et libre à vous de vivre encore 3 mois dans cet appartement. Ouh la la.
Si votre bail ne contient pas de clause de solidarité : tout changerait, alors nous devrions en reparler. Comme vous n'avez pas de garant, je suis à peu près sûre que votre bail contient cette clause, une garantie minimale. |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 30 déc. 2004 : 15:21:10
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Euh, me suis trompée.
Début janvier + 3 mois = début avril, et non pas début mars.
Et début avril, le bail aura été renouvelé depuis un mois.
Et pan, un doute, qu'en pensez-vous contributeurs... >
d219526 pourrait être redevable des éventuels loyers impayés jusqu'en mars 2008, et aurait dû nous écrire il y a un mois. On l'aurait prévenue, informée, du rebelote pour trois ans (à moins de remplir les conditions de préavis réduit).
Euh, faut que je ralentisse les bonnes boissons de ce début de fêtes ou ça va ? Questionappart', tu es sage et modéré dans l'attrait des excès ?!!!
Si je me gourre, me trompe-je, j'arrête le chocolat à jamais. 
On s'ennuie jamais sur ce forum.
Je me construis des rebondissements.
Dites-moi donc, s'il y a lieu de rebondir...
Bonne journée à tous ! |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 30 déc. 2004 : 15:51:54
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Chère Amande,
J'ai le même doute que vous et si on reste logique j'ai bien peur que d219526 soit engagée jusque 2008. 
Dommage, dommage
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 30 déc. 2004 : 19:47:24
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Rôôô, zut pour d3645486+40614...
D'autres ont quel avis ?
Bon, c'est l'heure de l'apéro. En attendant l'avis des autres, oyez, oyez, j'men vas me servir un p'tit kir au Bourgogne carrément aligoté.
J'espère que d131354153 va faire un gros bisous le 31 à minuit à son ami, hein, sur la bouche et c'est reparti, parce que j'ai bien peur qu'elle ne soit engagée jusque 2008...
Oui, restons sérieux, excusez-mi.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 janv. 2005 : 18:10:14
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Eh bien Amande, on fait des excès ???????  J'aurai bien trinqué avec vous 
Pour revenir sur le sujet de d1234567890......, bref Marie, j'ai bien peur aussi que c'est foutu et qu'elle est aussi responsable jusqu'en 2008. En tout cas pour les loyers et charges car si elle fait un EDL de sortie avec le bailleur, elle sera déchargée des dommages à l'appart constatés après l'EDL. c'est déjà ca si le mr n'est pas soigneux. Evidemment si elle n'est pas solidaire ... Mais, au fait, où est-elle passée notre Marie ?
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 03 janv. 2005 : 14:17:55
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Bonjour Joulia ! (mes meilleurs voeux !)
J'espère que Marie est tout simplement occupée à se reconcilier avec son ami qui reste dans les lieux, une réconciliation qui semblerait devoir durer jusque 2008.
Plus sérieusement. Il est un vrai que Marie peut d'ores et déjà se dégager d'éventuels futurs dégâts dans cet appartement par un état des lieux, et ceci, même en présence d'une clause de solidarité il me semble. Car en l'absence d'une présence physique, comment être responsable de dégâts matériels ? C'est pour cela qu'existe la possibilité d'effectuer un état des lieux, un état des lieux certes formel, puisqu'il ne doit être réalisé normalement que dans un logement totalement vide, mais utile dans un éventuel contentieux (n'oublions pas que Marie ne peut demander restitution également de son éventuelle quote-part de dépôt de garantie, à moins de s'arranger avec son ami, car le propriétaire à la fin du bail n'est pas tenu de le rendre spécifiquement à l'un ou à l'autre...) Dans tous les cas, Marie reste redevable des éventuels impayés de loyers. J'espère que son ex-ami n'est pas en courant de ceci, il ne sera pas ainsi tenté d'en abuser... En effet, le copreneur solidaire parti devient le garant du logement.
C'est compliqué la coloc. Moi, plus jamais !
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Artus
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 19:24:10
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Il faut que Marie exige de son ami de mettre fin à son bail. Si celui-ci veut rester dans les murs, qu'il fasse un nouveau bail avec le proprio.
A partir du moment où il y a un nouveau bail, Marie est complètement dégagée.
Et pour convaincre son ex-ami, il devrait suffire de lui signifier que la situation actuelle n'est pas saine : il voudrait la retenir qu'il ne s'y prendrait pas autrement ! Et encore : ce serait tellement petit que le résultat serait sûrement à l'opposé...
Mais je m'égare, là. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 20:10:00
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Artus, je ne prendrais pas parti dans la querelle opposant Marie à son ex, mais entre nous, l'ex serait bien imbécile de donner son renom ... et/ou de refaire un nouveau bail : loyer plus élevé (ya des chances), DG plus élevé, repaiement des frais d'agence etc, alors qu'il est absolument dans son droit de continuer le bail !
Peut-être conseil amical pour Marie mais ne devrions nous pas rester neutres dans les conflits et nous en tenir aux droits et devoirs par rapport à la législation ??? |
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Artus
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 20:59:02
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Bonsoir Joulia,
Je disais surtout ça parce que je viens de quitter une colocation pour laquelle mon père était le seul caution pour 3 colocataires. Il aurait été plus intéressant pour celui de mon colocataire qui restait de conserver le même bail, mais c'était inenvisageable pour moi.
J'ai donc exigé un état des lieux de sortie et un changement de bail.
Je ne sais donc pas si je suis "passé en force" par rapport à la législation, mais toujours est-il que, parfois, le facteur humain joue aussi.
Mon propos s'arrêtait là, bien sûr.
Cordialement,
Artus |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 janv. 2005 : 15:55:48
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Artus,
Effectivement, remis dans le contexte que vous nous donnez, votre décision avait du sens ... Vous avez dû être très persuasif car sans aucun doute, vous êtes "passé en force" par rapport à la législation.
Je comprends votre point de vue (enfin, surtout celui de votre père  ).
Bien Amicalement. |
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