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Bonjour, Nous avons fait construire un pavillon, date d'achèvement des travaux 21 janvier 2001. Nous l'avons occupé du 21.01.2001 au 30.01.2002 en moyenne 3 mois dans l'année. A partir du 01 février 2002 à ce jour nous l'occupons toute l'année, c'est notre résidence principale. Pouvons-nous envisager une vente au bout des 5 ans, c'est à dire 01 février 2006? ALLONS NOUS SUPPORTER UNE TVA SUR LA PLUS VALUE. NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE REPONSE. A BIENTOT.
Non, à priori, vous ne devez pas payer de TVA, si on se réfère à la dernière loi de finance de 2004:
Citation :...Le nouveau dispositif réaffirme le principe d’exonération de la plus-value de la cession de la résidence principale...La condition de durée de détention minimale figurant dans le précédent texte, largement assouplie par la doctrine fiscale, disparaît de la loi. La seule exigence tient désormais au fait qu’il doit s’agir de la résidence habituelle et effective du cédant au jour de la cession....
Effectivement,vous, vendeur, serez redevable de la TVA sur le prix de vente hors taxe de ce pavillon dès lors qu'il s'agit de la 1ère.mutation à titre onéreux intervenant dans les 5 ans de l'achèvement.
L'utilisation permanente ou occasionnelle, à titre de résidence principale ou résidence secondaire, de ce pavillon est sans incidence sur le sujet.
De cette TVA due vous pourrez imputer celle que vous avez suppportée en amont dans le cadre de la construction. Seule le différence entre ces deux termes sera à reverser.
tva sur plus-value immobilière ou pas ?
Forum fermé
Posté - 27 déc. 2004 : 14:53:34
