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minie
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2 réponses

Posté - 28 déc. 2004 :  14:16:16  Voir le profil


Bonjour,

Nous avons fait construire un pavillon, date d'achèvement des travaux 21.01.2001.
Du 21.01.2001 au 30.01.2002 nous l'avons occupé environ 3 mois.
A partir du 01.02.2002 il est notre résidence principale.
Allons-nous supporter une tva sur la plus value si nous décidons de le vendre au bout de 5 ans, c'est à dire 01 février 2006.

Merci de vos réponses.

A bientôt.
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 28 déc. 2004 :  14:22:33  Voir le profil
je ne vois pas l'intérêt de poser plusieurs fois la même question. mais vous mélangez deux problèmes :
1 - TVA : comme dit Dethau : la TVA est dûe sur le differenciel entre prix de vente et coût de revient si vous revendez dans les 5 ans de l'achévement, c'est à dire si je vous suis, avant le 21 Janvier 2001. (et là, aucune importance entre résidence principale et résidence secondaire).
2 - vous êtes exonérés si c'est votre résidence principale : et c'est bien votre résidence principale.

en résumé : et j'espère que cette fois ci c'est complétement clair : si vous revendez à partir du 1er Février 2005 :
- Vous n'avez pas de TVA (plus de cinq ans)
- Vous n'avez pas de plus values (c'est votre résidence principale)
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 28 déc. 2004 :  14:56:07  Voir le profil
décidément, j'ai un problème avec les dates. excusez moi.
dans ma réponse précédente,
en 1 - au lieu de lire 21 Janvier 2001, il fallait lire 21 Janvier 2006
et en résumé : au lieu de lire 21 Janvier 2005, il faut bien sûr lire : 21 Janvier 2006.

pour la période intermédiaire c'est à dire entre aujourd'hui et le 21 Janvier 2006 :
vous n'aurez pas de plus values (résidence principale)
mais vous auriez de la TVA sur le différenciel entre prix de vente et coût de revient (ce que vous appelez vous la TVA sur la plus value mais le terme prête à confusion)
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