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le notaire de l'acquereur souhaite beaucoup de papier apres de mon notaire Je le soupsonne (le notaire des aquereurs)d'etre de meche avec les acquereur pour retarder la vente en janvier(pour que ce soit à moi de payer taxe habitation + fonciere), le delai de la vente etait iniatlement prevu le 10 decembre. Quelles sont les documents à fournir obligatoirement pour une vente? Me mene t il en bateaux? Puis je me retourner puisque cettte vente etait prevu le 10.
Lors de ventes, il est généralement stipulé que l'acquéreur s'engage à payer les diverses taxes au pro rata temporis de son utilisation. Donc, oui, vous paierez la TH et la TF mais l'acquéreur vous remboursera la différence en fontion de la date de signature de l'acte authentique.
Indiquez-nous donc ce que le notaire vous demande. On verra bien si c'est normal.
papier à fournir pour une vente
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2004 : 22:53:39
