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J'ai vendu le 15 Juillet 2003 mon appartement qui était situé dans une copropriété. Courant Juin, j'avais du régler au syndic les 3 mois de charges pour Juillet-Août-Septembre. Je l'ai contacté afin de récupérer le trop perçu. Ce dernier m'a une première fois indiqué qu'il fallait attendre la clotûre des comptes (fin d'année 2003) afin de débloquer la situation. J'ai donc rappelé le syndic début 2004 et là on me dit que le syndic étant en désaccord (allant surement déboucher sur un procès) avec une entreprise ayant réalisé des travaux, ils n'ont pu clotûrer l'exercie et sont donc dans l'impossibilité de me rembourser quoique ce soit. Ils m'ont gentiment demander de les rappeler fin Juin 2004 mais là, même son de cloche. J'ai peur d'entendre encore la même chose en début d'année prochaine.
Voici donc mes questions: 1°) le syndic a-t-il le droit de faire traîner un remboursment alors que je ne suis pas du tout impliqué dans leur conflit ? 2°) Quels sont mes recours si cela traine encore ?
Votre syndic vous mène en bateau, car quoi qu'il en soit vous avez payé juillet/aout/septembre 2003 alors que vous êtes parti le 15 juillet.
Donc il devrait déjà vous faire un remboursement partiel, et le finaliser lors de l'arrête des comptes. Pendant ce temps l'argent est placé sur un compte rémunéré...
Les syndics sont souvent incompétents et baladent leurs clients c'est vraiment une drole de "profession" !!!
Votre syndic vous mène en bateau, car quoi qu'il en soit vous avez payé juillet/aout/septembre 2003 alors que vous êtes parti le 15 juillet.
Donc il devrait déjà vous faire un remboursement partiel, et le finaliser lors de l'arrête des comptes. Pendant ce temps l'argent est placé sur un compte rémunéré...
Les syndics sont souvent incompétents et baladent leurs clients c'est vraiment une drole de "profession" !!!
Philippe
Juste.
Pour pouvoir au moins avoir des intérêts, envoyez au syndic une lettre RAR avec un intitulé "Mise en Demeure" de régulariser le compte ET RESTITUER LE TROP PERCU.
Merci pour vos réponses ! En effet, le syndic me dit à chaque fois que "l'AG n'ayant pu clôturé les comptes pour cause de conflit avec une entreprise de travaux", ils ne peuvent procéder à quelque remboursement que ce soit !!! Pensez-vous qu'une lettre avec AR puisse leur faire peur et accélérer les choses ?
Merci pour vos réponses ! En effet, le syndic me dit à chaque fois que "l'AG n'ayant pu clôturé les comptes pour cause de conflit avec une entreprise de travaux", ils ne peuvent procéder à quelque remboursement que ce soit !!! Pensez-vous qu'une lettre avec AR puisse leur faire peur et accélérer les choses ?
L(AG ne 'Cloture' pas les comptes, elle les APPROUVE ou les REJETTE. Demandez lui 1/ Si il a convoqué une AG qui a approuvé les comptes 2/ La décision de cette AG
Dites lui que la loi lui impose une reddition des comptes une fois par an au moins. QU'à défaut , il y a carrence du syndic et que vous êtes en droit de demander la désignation d'un administrateur judiciaire chargé de le faire à sa place et à ses frais, même si vous n'êtes plus copropriétaire.
Délai dans Remboursement de Charges
Forum fermé
Posté - 28 déc. 2004 : 15:09:01
