| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
antony
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 28 déc. 2004 : 19:30:37
|
Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement avec un locataire en place, le bail se termine en février 2007. Je voudrai savoir si je dois signer un autre contrat avec le locataire ou non (je précise que je dois recupérer l'appart pour y vivre et je ne souhaite en aucun cas renouveller un bail de 3 ans par ce contrat ! ) ? En ce qui concerne le loyer, comme c'est une personne qui est là depuis 7 ans, le loyer est en dessous du prix du marché, par quel moyen puis je reviser le loyer à la hausse ? Merci d'avance pour votre reponse.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 28 déc. 2004 : 19:41:35
|
je suppose que votre locataire est là depuis Février 1998 .
Vous devez notifier à votre locataire votre nom et votre adresse en qualité de bailleur. (LRAR pour preuve)
le bail est le même qui se continue.
vous ne pouvez pas modifier le loyer en cours de route mais vérifiez bien que l'indexation ait été appliqué chaque année.
par contre : six mois avant la fin du bail vous pouvez :
- soit notifier une reprise pour habiter
- soit proposer un nouveau bail avec loyer augmenté
dans les deux cas, un formalisme trés précis doit être suivi. de nombreux posts sur ce sujet. |
Signaler un abus  |
|
|
stéphane75
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 28 déc. 2004 : 19:45:35
|
Vous n'avez rien à signer!!! Vous reprenez simplement le bail en cours!!!! C'est l'un des inconvénients et avantages des achats occupés!!!!
Aucun moyen de réévaluer le loyer!!!! vous pouvez juste le réviser à la date d'anniversaire du bail en fonction de 'indice du coût de la construction.
La réévlution peut se faire 6 mois avant la fin du bail donc en 2007! Mais cela ne vous concerne pas puisque vous allez reprendre le logement en 2007.
Attention à l'age du locataire!!!! est-il protégé (personne agée)!!! Si c'est le cas il sera presque imposssible pour vous de le reprendre |
| Signaler un abus |
|
|
antony
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 28 déc. 2004 : 19:59:46
|
wouahhh super ce forum ! quelle rapidité ! Merci.
je ne peux pas augmenter le loyer meme s'il est très bas par rapport aux autres loyers dans le meme immeuble ? je pensais qu'il y ait une exception pour ce genre de cas . |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 28 déc. 2004 : 22:09:56
|
eh non . Pas d'exception. tous les propriétaires sont d'affreux capitalistes. Il faut défendre les pauvres locataires  |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 déc. 2004 : 23:31:11
|
Anthony: voyez le bon coté de la chose: en achetant avec une rentabilité basse, vous avez dû bénéficié d'une belle décote !!! alors ca vaut le coup d'attendre votre reprise.
au passage : bien lire l'art 15 de la loi du 6 juillet 89 donnant les conditions de reprise ...
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
| Signaler un abus |
|
|
antony
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 déc. 2004 : 22:17:42
|
| OK merci pour vos reponses ! Bonne fêtes de fin d'année. |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 29 déc. 2004 : 23:13:29
|
Antony , malgré les nombreux et bons conseils des gentils bénévoles internautes n'oubliez pas de revenir sur votre sujet car d'autres réponses peuvent s'y ajouter.
Cliquer sur votre pseudo directement pour aller plus vite et connaitre aussi vos 10 derniers messages.
Bonne suite et bon reveillon
LN |
| Signaler un abus |
|
|
antony
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 14:17:03
|
Bonjour,
je reviens vers vous pour un complément d'aide :
voilà je souhaite faire un courrier pour annoncer à la locataire en place que je suis le nouveau propriétaire. Connaissez vous un courrier type ? Quelles sont les informations que je dois faire apparaitre dans ce courrier ? (demande de virement sur mon compte, lui demander sa fiche de paie, les cautions...)
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement. |
| Signaler un abus |
|
|
yanis2
Pilier de forums
601 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 14:47:09
|
Vous ne pouvez demander de caution, puisque vous reprenez un bail déjà existant!!!
En revanche, Il me semble que vous devez leur envoyer une lettre AR avec une attestation de propriété. Il vous faudra préciser votre adresse et les moyens qu'ils auront pour vous joindre.
Vous pouvez suggérer un mode de paiement par virement, mais vous ne pouvez pas l'imposer.
Pour les fiches de paie je ne sais pas. |
| Signaler un abus |
|
|
questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 15:44:09
|
Le locataire a certainement donné ses fiches de paie à la signature du bail. je ne vois pas pourquoi il devrait de nouveau les fournir.
Je suppose qu'antony a vérifié auprès du vendeur que les loyers étaient versés régulièrement. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 16:52:07
|
Il suffit d'ecrire au locataire qu'en reference a l'article 3 de la loi du 6 juillet 89, vous lui faites part de votre statut de nouveau proprio et qu'a partir du ..... (date de l'acte final), vous recevrez le paiement du loyer et provision sur le compte ... ou par cheque a l'adresse .....
comme vous l'indique Yannis2, il est bon de lui communiquer tous les numeros ou vous pouvez etre joignable et de lui transmettre une attestation recue du notaire, prouvant votre achat.
Le DG vous sera remis par l'ancien proprio et vous ne pouvez rien reclamer de plus comme documents. Demandez par contre a l'ancien proprio de vous transmettre tout le dossier !
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
| Signaler un abus |
|
|
antony
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 11 janv. 2005 : 10:38:23
|
Ok, merci pour vos précieux conseils, vivement que tout ça se termine, j'en ai trop marre de la paperasse ! |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 janv. 2005 : 13:10:59
|
| Mais ca ne fait que commencer cher Antony ... |
| Signaler un abus |
|
|
stridiel
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 25 janv. 2005 : 14:58:24
|
et comme le dit yanis2, "Vous ne pouvez demander de caution, puisque vous reprenez un bail déjà existant!!!", dans un pareil cas, est-ce qu'il faut donc demander au precedent proprio qu'il transmette la caution au nouveau proprio ?
|
| Signaler un abus |
|
|
am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 28 janv. 2005 : 14:02:19
|
stridel,
Normalement, l'ancien propriétaire doit transmettre la totalité du dossier et le dépôt de garantie au nouveau. |
| Signaler un abus |
|
|
am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 28 janv. 2005 : 14:07:11
|
stridel,
Normalement, l'ancien propriétaire doit transmettre la totalité du dossier et le dépôt de garantie au nouveau. |
| Signaler un abus |
|
|
jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 28 janv. 2005 : 19:24:29
|
Si le notaire a fait son boulot, il s'est fait remettre copie du bail et a déduit le montant du DG du pris que vous avez décaissé.
Jacquou |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
achat appartement avec locataire en place
Forum fermé
