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loadrun37
Contributeur vétéran

182 réponses

Posté - 19 janv. 2005 :  10:51:38  Voir le profil
Bonjour,

Je n'arrive pas à retrouver sur le site toutes les conditions pour être considéré comme Loueur en Meublé Professionnel et donc payer la taxe professionnelle.
J'ai pu retrouver les seuils à ne pas dépasser (23000 euros TTC des revenus locatifs ou 50% des revenus globaux) mais pas le nombre de logements mis en location...2 ou 4 je ne sais plus.

Merci
(un lien sur un texte officiel serait bien venu)
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 31 janv. 2005 :  16:55:50  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Pour le LMP, ce sont les seuls critères ; les 4 logements c'est pour les règles applicables aux baux, et désormais c'est fini, depuis la loi de programmation pour la cohésion sociale (voir notre article à la "une" : http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=397...
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loadrun37
Contributeur vétéran

182 réponses

Posté - 01 févr. 2005 :  13:28:54  Voir le profil
Merci bien universimmo,

Il est vrai que j'avais fait un amalgame entre les critères pour être en LMP et les règles régissants les baux et les taxes inhérentes aux différents statuts.

Le lien est très instructif et m'éclaire d'avantage sur les nouvelles particularités des meublés.
Les avantages du meublé prennent une bonne claque.
Pourquoi de telles mesures?
Je croyais que la politique actuelle était d'inciter les propriétaires à louer leur(s) logement(s).

Décidemment le monde de l'immobilier m'étonnera toujours...
A+


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