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Propriétaire d'un appartement à Dax, je réfléchis à la possibilité de mettre en location meublée cet appartement à destination de curistes (généralement pour des courtes périodes de cures thermales ou pour des vacances). La raison en est simple: apparemment, il est très difficile de louer dans Dax à un clientèle réguliere et la clientèle curiste est quant à elle plus abondante...
Je précise que je ne suis pas un pro de la location meublée (c'est le seul appartement de ce type).
Quelqu'un peut il me dire quel régime fiscal, je puis appliquer dans ce cas de figure ? Est il possible d'autre part sans contrainte de se prêter à ce type de location (baux de très courte durée mais récurrents dans l'année)?
La location meublée semble bien adaptée à votre projet à la condition que vous n'ayez pas de gros travaux déductibles, dans ce cas préférez la location vide plus avantageuse fiscalement.
Vous pouvez sans contrainte particulière louer en meublé pour de très courtes durées, de façon récurrente dans l'année. C'est la situation de toutes les locations saisonnières en France. Vous préciserez dans vos baux qu'il s'agit d'une location de vacance et que le locataire conserve sa résidence principale à l'adresse suivante : ... (procurez vous un contrat de location saisonnière)
Fiscalement, si vous optez pour le meublé, vous serez redevable de plusieurs impôts :
L'impôt sur le revenu : vous aurez à souscrire une déclaration 2042 C où vous porterez le total de vos recettes (loyers + charges) à la rubrique des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), non professionnel, régime micro. Vous remplirez également un état annexe 2042P. Votre bénéfice imposable (BIC) sera égal à 28% de votre recette annuelle. Si vous êtes par exemple dans la tranche à 37,38%, votre impôt sera alors de (37,38% x 28% x recette annuelle) soit 10,47% de votre recette annuelle;
La Contribution sur les revenus locatifs (CRL): à payer dans le cas où l'immeuble a plus de 15 ans, elle est égale à 2,5% des loyers (hors charges);
Les Contributions sociales (CSG, CRDS, PS) : elles sont égales à 11% de votre BIC;
La taxe professionnelle : elle est établie par le fisc à partir de la valeur locative du logement. Comptez pour aller vite 1 mois de loyer mais cette taxe n'est pas toujours réclamée;
La taxe foncière.
En principe, vous devez au préalable demander en Préfecture le changement d'affectation du logement en location meublée (libéralement accordée, sauf dans certaines grandes villes). Vous devez ensuite demander l'inscription de votre location meublée au registre du commerce, ceci en vue de l'imposition à la taxe professionnelle.
Si je n'ai rien oublié d'important, vous avez là l'essentiel. J'ai gagné un bain de boue ? martin
Du calme, pas de tout cela pour UNmeublé. Vous le mettez en micro-foncier sur votre déclaration 2044 tout simplement. Espérons que ces revenus ne vous fassent pas changer de tranches. Vous le louerez 6 mois au moins et je vous souhaite plus. Mettez-y du bon matériel, sobre mais solide style -Ikea. Parce que c'est du boulot le meublé. J'y suis allée 20 ans en cure, contactez-moi.
Je pensais que les revenus tirés d'une location meublée, même saisonnière, était sytématiquement imposés dans la catégorie des BIC : (martin gal mentionne la déclaration 2042 C à juste titre)
Que l'on pouvait ensuite opter pour le régime réel ou micro-bic (si l'abattement de 72 % vous est favorable) Une fois de plus quelque chose m'échappe...
Lorsque Insacorh préconise de déclarer le meublé dans les revenus fonciers cela m'interpelle.
Pour Cetkovic, Universimmo m'a donné ce lien sur un autre sujet qui devrait vous intéresser :
Location meublée à des curistes
Forum fermé
Posté - 31 janv. 2005 : 22:39:40
J'y suis allée 20 ans en cure, contactez-moi.
