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Allez aussi sur la page d’accueil génarale du site et explorez l’ensemble (lexique pour les nuls, guides, dossiers, fiches pratiques, articles, etc. – moteur de recherche, etc. ) : http://www.universimmo.com/accueil/uniacc000.asp.
Abstenez vous de parler de "la loi SRU" en matière de copropriété : toutes les dispositions fixées par elle ont été intégrées dès sa promulgation dans le texte de la loi de 1965 qui est une texte consolidé comme le sont de nombreux textes (le texte du décret de 1967 est également dans cette configuration avec sa dernière grande modification intervenue par un décret de courant 2004, etc). La loi SRU ne traitait d'ailleurs que de copropriété que pour certains de ses propres points, l'essentiel de ses dispositions étant relatives à l'urbanisme.
Lois de 1965 et 1967
Forum fermé
Posté - 29 déc. 2004 : 10:30:52
