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Mémette
Contributeur vétéran

151 réponses

Posté - 29 déc. 2004 :  11:39:09  Voir le profil
Bonjour,

1) Est-ce ke les frais de notaire sont redevables aussi par le vendeur ?

2) Je dois à ma banke 53 350 € (intérêts compris) et la vente est de 58 825 €... Combien vais-je payer d'impôts ?

Par avance mille mercis à ceux ki me repondront !!

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Marion_A
Pilier de forums

586 réponses

Posté - 29 déc. 2004 :  12:13:55  Voir le profil
1) pas de frais de notaire côté vendeur

2) si vous vendez votre résidence principale, pas d'impôt sur les plus-values ; sinon, la plus-value ne dépend pas de ce que vous devez à la banque mais du prix auquel vous vendez par rapport au prix auquel vous avez acheté

3) en remboursant votre prêt, jetez un oeil sur la rubrique "remboursement anticipé" de votre contrat de prêt : en général et sauf négociation à l'origine, la banque réclame 3% du capital restant dû
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 29 déc. 2004 :  12:42:37  Voir le profil
Mémette,

Comme ce n'est pas votre résidence principale, vous êtes redevable de l'impot sur la plus-value.
Pour le calculer, il faut savoir depuis quand vous êtes prorpiétaire et si vous avez effectué des travaux.

Mais pour info, voici comme l'impot est calculé:

1. Valeur d'acquisition = prix d'achat + frais d'achat (agence, notaire)
2. Abattement pour durée de détention = 10% (valeur d'acquisition) par an au dela de 5 ans
3. Abattement pour travaux = Valeur réelle (sur justificatifs d'entreprise uniquement) ou forfait de 15% (valeur d'acquisition) après la 5eme année
4 Plus value brute = Prix de vente - (valeur d'acquisition + abattements + frais de vente (commission d'agence))
5. Plus value imposable: Plus-value brute - 1'000 euro
6. Impôt = Plus value imposable x 26%

A savoir que si le bien à moins de 5 ans d'age, vous paierez aussi la TVA sur la plus-value brute. Cette TVA étant ensuite déduite de la plus-value imposable pour le calcul de l'impôt sur la plus-value.

Dans votre cas, en admettant que vous n'ayez pas détenu le bien depuis plus de 5 ans, qu'il ait plus de 5 ans d'age, que vous ne soyez pas passé par une agence et que vous n'ayez effectué aucun travaux, le calcul est le suivant:

Plus value brute: 58'825 - 50'308 = 8'517
Plus value imposable: 8'517 - 1'000 = 7'517
Impôt: 1'954.42

Cordialement,

Pégase
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 29 déc. 2004 :  13:05:02  Voir le profil
pégase, attention à votfre calcul qui n’est pas juste : au taux d'impoosition de 16 % s'ajoutent les prélévements sociaux : voir fiche http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2690.html .

mémette , c'est le notaire qui vous fera le calcul et ce sera lui qui prélévera pour le compte du fisc à qui il reversera les pépettes en question (= ce sera « les pépettes de mémette », ouarffff… bon d’accord c’est pas très bon mais je n’ai pas pu me retenir….) : tel est le mécanisme de calcul et perception directe des plus values à la vente depuis la réforme les concernant applicable depuis le 1er janvier dernier.

Voyez la fiche http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/V_TC_PUB/SMSD-5UBL4F


Marc
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Marion_A
Pilier de forums

586 réponses

Posté - 29 déc. 2004 :  13:13:24  Voir le profil
Votre banque fait aussi peut-être référence à des frais de main-levée d'hypothèque éventuelle.
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 29 déc. 2004 :  13:21:06  Voir le profil
Je confirme que le notaire va vous réclamer des frais de mainlevée : pour effacer l'hypothéque. en pratique il conservera une certaine somme (pour un prêt de 300 000 Frs initial, je pense qu'il s'agit d'une somme d'environ 800/900 €).
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 29 déc. 2004 :  13:24:19  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Marc 75017

pégase, attention à votfre calcul qui n’est pas juste : au taux d'impoosition de 16 % s'ajoutent les prélévements sociaux : voir fiche http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2690.html .


Heuuu Marc, avez vous lu la fiche dont vous faites référence?
Citation :
2- Modalités d'imposition
La plus-value réalisée est taxée au taux de 16% auquel s'ajoute 10% au titre des prélèvements sociaux.

Si je ne m'abuse, 16 + 10 = 26, non?
Bon c'est vrai que si on veut être vraiment précis , dans les 26% il y a effectivement 16% d'impôt pûre et 10% de CSG mais ce qui compte c'est que le contribuable paye 26% au total.

Cordialement,

Pégase
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 29 déc. 2004 :  18:29:08  Voir le profil
pour le calcul des plus values éventuelles, ce n'est pas la destination d'achat qui compte, mais ce qu'était le bien au moment de la vente :
locatif = pas d'exo sauf si + 15 ans.
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 29 déc. 2004 :  22:36:24  Voir le profil
Oups de chez oups, Pégase, j'avais lu , avec ces mauvaises lunettes de merde (et encore le réveillon passé dans le pif ?), que vous aviez écrit 16 % sur votre ligne 'impôt' alors que vous aviez bien écrit 26 (bon , si je pinaille je dirais qu'il aurait fallu que vous écriviez [« il eût fallu que vous écrivassiez », plutôt...] non pas 'impôt' tout court mais 'impôt et contributions sociales' ^pour être cohérent...). Mes excuses donc !

Marc

Edité par - Marc 75017 le 29 déc. 2004 22:37:51
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 30 déc. 2004 :  10:17:18  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Marc 75017

Oups de chez oups, Pégase, j'avais lu , avec ces mauvaises lunettes de merde (et encore le réveillon passé dans le pif ?), que vous aviez écrit 16 % sur votre ligne 'impôt' alors que vous aviez bien écrit 26 (bon , si je pinaille je dirais qu'il aurait fallu que vous écriviez [« il eût fallu que vous écrivassiez », plutôt...] non pas 'impôt' tout court mais 'impôt et contributions sociales' ^pour être cohérent...). Mes excuses donc !

Marc


Vous êtes tout à fait excusé Cher Marc.
Je propose une petite collecte de fonds pour offir une nouvelle paire de mirettes à Mister Marc qui semble en avoir besoin...

Amicalement,

Pégase
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 30 déc. 2004 :  11:13:37  Voir le profil
Vous êtes gentil pour votre idée de collecte mais j'ai fait à moindre coût : j'ai sorti le coin de ma chemise de mon falzar et j'ai essuyé les binocles (puis j'ai remis ce coin à sa place) ; ça a l'air de marcher (tout au moins pour l'instant, prions le seigneur si il existe). Si jamais j'ai des pbs à nouveau après cette opération falzarienne, je reviens vers vous pour que soit relancée la collecte. De votre côté, faites bien attention dorénavant à bien distinguer impôts et contributions sociales comme je distingue avec soin les pans droite et gauche de la chemise normalement enfournée dans le falzar : si vous ne le faisiez pas bien, il faudrait là aussi lancer une opération de sauvetage.

Marc
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 30 déc. 2004 :  12:58:01  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Marc 75017

Vous êtes gentil pour votre idée de collecte mais j'ai fait à moindre coût : j'ai sorti le coin de ma chemise de mon falzar et j'ai essuyé les binocles (puis j'ai remis ce coin à sa place) ; ça a l'air de marcher (tout au moins pour l'instant, prions le seigneur si il existe). Si jamais j'ai des pbs à nouveau après cette opération falzarienne, je reviens vers vous pour que soit relancée la collecte. De votre côté, faites bien attention dorénavant à bien distinguer impôts et contributions sociales comme je distingue avec soin les pans droite et gauche de la chemise normalement enfournée dans le falzar : si vous ne le faisiez pas bien, il faudrait là aussi lancer une opération de sauvetage.

Marc


Message reçu 5/5, Mon Général!
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Stady
Pilier de forums

654 réponses

Posté - 30 déc. 2004 :  13:42:49  Voir le profil  Voir la page de Stady

Super Pégase a quand même de super pouvoirs que Marco peut demander pour 2005
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 30 déc. 2004 :  16:07:27  Voir le profil
ouais, Stady, en fait il faut faire supergaffe car il a l'air d'avoir pas mal d'oiseaux déjà abattus à son tableau de chasse :
comme on peut le voir sur sa page d'accueil à http://pegase.foxalpha.com .

Marc
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 30 déc. 2004 :  16:18:45  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Marc 75017

ouais, Stady, en fait il faut faire supergaffe car il a l'air d'avoir pas mal d'oiseaux déjà abattus à son tableau de chasse ...

C'est claire!!! Attention à vous tous....



Pégase
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 30 déc. 2004 :  17:45:55  Voir le profil
Compte tenu des très claires menaces de Pégase, il devient urgent que chaque universimmointernaute
se munisse d'un équipement comme cela :





Edité par - Marc 75017 le 30 déc. 2004 17:46:36
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Stady
Pilier de forums

654 réponses

Posté - 30 déc. 2004 :  21:46:13  Voir le profil  Voir la page de Stady
Hey Marc ! Et pourquoi pas un abri anti-atomique ?

Ch'avais bien que Pégase était de la bombe baby mais quand même...



Nath
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 31 déc. 2004 :  01:43:38  Voir le profil
Je ne savais pas qu'il (ou elle ?) était "baby" le Pégase d'ici :
d'où sortez vous ce secret ?


Stady , si on sort en mer avec un Pégase,
celui là ou a un autre d'ailleurs (ça vole un Pégase, donc...),
on passera à cet équipement là, au moins par précaution :




Marc

Edité par - Marc 75017 le 31 déc. 2004 01:45:12
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Stady
Pilier de forums

654 réponses

Posté - 31 déc. 2004 :  11:56:57  Voir le profil  Voir la page de Stady
[JOEY STARR]
C'est de la bombe baby boom!
Ca vient de Saint Denis, tu reconnais là là,
alors fais toi, c'est ça, tout petit,
quand Double R déboule pour te mettre l'enfer,
tu crois que tu les as grosses, mais teste pas,
Double R, le tonnerre, l'expert de la maison mère,
à qui tu ne la fera pas à l'envers, négro c'est clair,
Big up a moi même,
tu trouveras pas des mots à des kilomètres,
c'est ça que t'aime chez moi,
j'me la raconte pour le 9.3.,

Groupe NTM

C une expression dans le 9.3. "ils rajoutent souvent baby"... mais il est vrai que dans le 17ème... nous n'avons pas les mêmes valeurs..

Allez Marc !

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