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fboulange
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 29 déc. 2004 : 12:18:11
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Bonjour,
Nous avons loué un F2 avec Foncia il y a 4 ans.
Nous avons quitté la location il y a 2 ans.
Nous avions alors récupéré notre caution après les 2 mois réglementaires. Or maintenant ils nous demande le remboursement d'une réparation d'un robinet !!!
L'etat des lieux à l'entrée a été faite par une personne de chez Foncia (très sommaire et n'avait pas alors testé le robinnet en question).
L'etat des leixu à la sortie a été fait par une societe externe à Foncia (plus professionelle et avait constaté que ce robinet ne tournait plus).
Doit on rembourser cette réparation même si Foncia nous a déjà remboursé notre caution depuis longtemps ? N'y a t il pas un délai de prescription pour signaler les réparations et donc la facture ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Frédéric
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 29 déc. 2004 : 12:29:53
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vous allez dire à cette agence "tiens fume c'est du belge !".
les belges ne se froisseront pas.
c'est la meilleure plaisanterie de l'année au livre des records !!
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 29 déc. 2004 12:30:43 |
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fboulange
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 déc. 2004 : 13:38:43
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Citation :
Initialement entré par Marc 75017
vous allez dire à cette agence "tiens fume c'est du belge !".
les belges ne se froisseront pas.
c'est la meilleure plaisanterie de l'année au livre des records !!
Marc
Erm je croyais que c'était un forum sur l'immobilier ici, et pas un celui des blagues à 2 ou alors j'ai pas compris le sens caché du message  |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 29 déc. 2004 : 16:20:29
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non non excusez moi pour la blague mais le dépôt de garantie vous a été remboursé et ce remboursement fait que vous êtes depuis quitte avec l'agence .
vous pouvez parfaitement vous abstenir de lui répondre ou, si vous lui répondez, vous lui dites qu'il n'est pas question de donner suite à cette demande qu'elle vous fait postérieurement à l'apurement de la situation de votre compte, apurement parfaitement concrétisé par le remboursement intervenu en son temps de son fait du dépôt de garantie (en argot , donner une telle fin de non recevoir se formule par exemple par "tiens fume c'est du belge etc... etc..." avec le geste qui va avec...).
si elle trépigne, laissez la trépigner, elle ne va pas aller mobiliser la maréchaussée... si jamais elle revenait à la charge en vous menaçant de telle ou telle poursuite judiciaire avec une belle lettre recommandée, revenez sur le site en précisant ce qu'elle dit exactement.
je répète que votre cas est un véritable record : une réparation de robinet (sans justificatif de plus, non ?) deux ans après un remboursement de dépôt de garantie, on hallucine !
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 29 déc. 2004 16:22:47 |
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fboulange
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 déc. 2004 : 20:07:13
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En fait ils nous avaient déjà envoyé une lettre l'année dernière (a croire qu'ils font tous les ans un bilan et qu'ils relancent alors les factures qu'a ce moment.)
Cette fois ci c'est en recommandé avec accusé de reception que nous avons recu la lettre voici son contenu :
"Dans le cadre de la location référencé en marge, qui vous avez été consentie, nous vous avons adressé précédemment le détail des sommes restant dues après votre départ, soit ua total 62,72€.
Aucun reglement ne nous est parvenu à ce jour.
Dans ces conditions à défaut de règlement de votre part sous huitaine à compter de la réception de la présente, nous serons dans l'obligation de prendre à votre encontre toutes mesures propores à asurer la sauvegarde des droits de notre mandant, ce qui occasionnera des frais supplémentaires à votre charge.
Par aileurs, vous devez consiferer cette lettre comme mise ne demeure de nature à faire courir, à la date de réception, tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi (et notamment les articles 1147-1150 et 1153 du code civil) et les tribunaux attachent aux mises en demeure."
Avec un blabla de formule de politesse à la fin.
Bon comme vous pouvez le voir ce n'est pas lem ontant qui nous gène (quoique) mais bien le fait de nous redemander de l'argent une fois la caution rendue...
N'y connaissant rien (meme si nul est censé ignorer la loi) je ne voudrait pas avoir des souci d'ordre juridique ou autre plas tard.
Merci de me tenir au courant de la démarche à suivre (leur revoyer une lettre avec AR ?)
Cordialement
Frédéric
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 29 déc. 2004 : 22:12:21
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suggestion, en LRAR :
Messieurs
[[[ juste ce 'messieurs' , impersonellement ]]],
Je me réfère à votre lettre n° tant du xxxx 2004.
La restitution normalement opérée en son temps en ma faveur par vos soins diligents du dépôt de garantie à la date du mmm 2002 [[[ou 2003 ?]]], soit ppp mois et qqq jours après la date de restitution des clés, est intervenue dans le cadre de l’application de l’article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Cette restitution a été diligentée sur la constatation qui avait été faite régulièrement alors qu’il ne restait pas de somme due au sens de cet article.
Aussi, je vous fais savoir par la présente que je rejette les prétentions, dont le fondement n’est aucunement établi, qu’expose votre lettre précitée à hauteur de 62, 72 €.
Je vous demande de mettre à jour vos fichiers en conséquence de ce qui précède et de ne plus m’importuner indûment par des courriers sur ce sujet, tel le courrier précité tant du xxxx 2004 et votre courrier antérieur du yyyy 2003.
[[[ une formule de politesse est inutile ]]]
De toute façon, vous ne risquez rien du tout avec la lettre qu’ils vous ont collée, la somme de 62,72 € n’étant pas justifiée donc la lettre est nulle et non avenue – cf. ce mot ‘justifiées’ dans l’article 22 en fin de troisième alinéa de cet article 22.
Si ils venaient à la justifier cette somme par un papelard (ne les incitez pas à cela bien sûr !), alors revenez sur le présent sujet en disant quel est ce papelard, son contenu exact, sa date, son signataire, etc…
Loi de 1989, vous la trouvez à : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 29 déc. 2004 22:17:03 |
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fboulange
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 déc. 2004 : 23:21:51
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Marc,
En nous replongeant dans nos papiers voilà ce que nous avons effectivement
1) Etat de lieu de sortie le 7/7/2002 par Contatimmo pour le compte de Foncia
2) Arrêté compte locataires (remb. caution) le 5/8/2002 par Foncia
3) Nouvel(?) arrêté de compte (avec un Chiffrage de Constatimmo d'un montant de 62,72€ correspondant à la difference entre l'EDL d'entrée et l'EDL de sortie) le 2/9/2002
4) Fin 2003 relance de Foncia
5) Fin 2004 relance de Foncia avec LRAR
Donc mea culpa nous avions bien eu une facture 1 mois après avoir recu notre caution. Mais elle est postérieure à notre arrêté de compte (remboursement de la caution..), aussi nous n'avions alors pas donné suite. De plus il ne sagit pas d'une facture mais d'un chiffrage effectué par l'organisme (Constatimmo) qui a fait l'EDL de sortie en le comparant avec l'EDL d'entrée (fait par Foncia).
Donc je pense que votre modèle de LRAR reste valable.
Pouvez vous me le confirmer avant sa redaction et son envoi.
Chaleureusement,
Frederic
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 30 déc. 2004 : 02:52:15
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En effet : adaptez le modèle donné aux pièces et dates précises de votre dossier. Gardez, je vous le suggère, le petit ton juridique que j’ai employé dans le modèle et qui fait écho à leur propre petit ton juridico-pédant employé dans leur bafouille : un prêté pour un rendu comme on disait dans les cours d’école…
Ou bien, compte tenu du caractère abracabrantesque de l'affaire, vous leur écrivez tout court en rouge et en gros caractères sur leur bafouille une mention rageuse du genre "avant l'heure c'est pas l'heure et après l'heure c'est plus l'heure" : au choix de votre humeur...
Bon, sérieusement , il ne peut évidemment y avoir de décompte qui soit valable postérieurement au remboursement du dépôt de garantie et au décompte qui l'a fondé : ils sont champions du n’importe comment dans cette agence avec deux décomptes à ces dates que vous dites !!! Seul le premier doit être retenu sur lequel rien n'apparaissait devoir être payé par vous (cecu quelles que soient les mentions ou annotations qui figurent comme réparation à effectuer sur l'EDL de sortie et quoiqu'il ressorte de la différence entre EDL entrée et EDL de sortie).
Un justificatif ne vous ayant pas été donné , vous êtes à l'abri de toute façon (si ces vaches lisent le sujet, on leur dit bonjour en leur faisant la nique et qu’ilssachent qu’ils peuvent se fumer leurs décomptes ou en faire des cocottes en papier...) et ne sollicitez bien sûr pas de justificatif en bonne forme même si ils vous menacent de la cour d’assises avec pendaison ou guillotine au bout .
Mais si ils vous donnaient un justificatif en réaction à votre lettre à venir, c’est à dire de toute façon après la restitution par eux du dépôt de garantie, ce justificatif ne vaudrait rien en droit : c'est ce que vous feriez alors valoir en vous basant sur le « sous réserve qu'elles soient dûment justifiées » du troisième de l’article 22 de la loi de 1989 si ils poursuivaient leur petit jeu merdouilleusement onéreux de 62,72 €... La considération de l'ancienneté de l'affaire de plus de deux années (juillet 2002 / décembre 2004) viendrait de plus comme élément de scène.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 30 déc. 2004 07:55:57 |
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Facture APRES restitution de la Caution ?
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