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Je voudrais savoir ce que risque un copropriétaire qui abat un mur porteur sans autorisation du syndic dans 2 cas... qd son acte afaiblit les structures de l'immeuble? Qd il le remplace par des poteaux qui remplissent bien leur fonction (apres verification de l'architecte expert). D'autre part, s'il n'est pas seul et que de nombreux copropriétaire ont fait la meme chose, peut il arguer que 25% des copropriétaires sont ds le meme cas pour se défendre?
Dans ce genre de travaux je pense que si vous faites appelle à un maitre d'oeuvre pro, vous pourrez etre couvert puisqu'il vous remettra un document attestant de l'étude qu'il aura faite et des eventuels consequences.
Sur la plan juridique la situation est claire : il est interdit aux copropriétaires de toucher à un mur porteur sans autorisation de l'assemblée. Il n'existe aucune dérogation possible.
D'autres copropriétaires l'ont pourtant fait ?
Il est interdit de rouler à gauche. D'autres automobilistes ont roulé et roulent à gauche ? Est-ce une raison pour que les imitiez ?
La différence est qu'en copropriété il est possible de faire sanctionner ceux ont touché à un mur porteur sans autorisation il y a trois ans. Le preuve de l'infraction est là.
Et quand vous arriverez à 40 ou 50 % de lots ainsi transformés, l'immeuble s'écroulera peut être. La question sera réglée une fois pour toutes.
Que penser d'un automobiliste qui roule à 150 Km/h sur une voie limitée à 90 km/h alors qu'il ne fait que suivre la voiture qui le précède ?
S'il est arrêté par les forces de police ou de gendarmerie, devant le tribunal, pourra-t-il arguer de cette situation ?
La réponse est NON, bien évidemment.
Pour ma part, je vous considère dans la même situation, enfin pas tout à fait, vous n'êtes semble-t-il, pas encore passé à l'acte, quoi que ?
Vous recherchez peut-être sur le site une personne qui justifierait vos actes.
Vous avez déjà en parti trouvé en president37, mais je doute de la véritable valeur juridique de son intervention.
La présentation, avec l’ordre du jour de l’AG comportant la résolution vous autorisant à réaliser ces travaux, de notes de calculs d’un professionnel architecte ou autre, est un minimum préalable.
Si chacun positionne ses poteaux
Citation :Qd il le remplace par des poteaux qui remplissent bien leur fonction (apres verification de l'architecte expert).
Sans tenir compte des réalisations précédentes, « bonjour les dégâts ».(n'oubliez pas qu'en copropriété, sauf horizontale, nous sommes en général les "uns sur les autres")
Enfin, je ne suis ni architecte, ni spécialiste en bâtiment, mais je vous conseille fortement de demander une autorisation en AG. Si, de plus, vous pouvez prouver les réalisations précédentes d’autres copropriétaires, vous devriez obtenir l’autorisation vous concernant.
transformations internes
Forum fermé
Posté - 29 déc. 2004 : 17:41:04
