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Notre copro comprend 1 immeuble de 28 logements ,1 immeuble de 9 logements et 6 villas. Les honoraires de gestion ont tj été ventilés en fonction des millièmes de chaque lot, selon le R. C. et inscrites en dépenses générales communes. Pour 2005 le syndic les propose scindés soit x pou le grand immeuble y pour le petit immeuble, etz pour les villas et x,y,etz sont inscrits dans les dépenses de chaque partie. Cela me semble illégal car le R.C. n'a pas été modifié. que puis je faire? Par ailleurs est il possible de voter cette répartition dans l'adaptation du règlement loi S.R. U. et à quelle majorité? andreevif
Une première question pratique est de savoir si le total des honoraires ventilés ne dépasse le total normal.
Sur le principe : s'il n'y a pas d'organisation en syndicat principal et syndicats secondaires, les honoraires du syndic doivent être répartis au prorata des tantièmes généraux comme celà a été fait jusqu'a à présent. Il n'y a pas d'autre règle applicable.
un copain du syndic habite une des maisons et ne veut pas payer de frais de gestion alors qu'il y a moins de boulot pour des maisons que pour les immeubles.
Honoraires de gestion ventilation
Forum fermé
Posté - 14 janv. 2005 : 12:31:59
