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Un copropriétaire vient de me téléphoner au sujet d'un recommandé envoyé par le syndic à tous les corporiétaires d'une résidence que j'ai souvent citée. Ci-dessous le texte, in-extenso, du courrier :
Citation :Note aux copropriétaires
Mesdames, Messieurs,
Compte tenu de la correspondance de Mme AAA en date du 30.04.2004, Compte tenu de la correspondance de Mme BBB en date du 26.06.2004, Compte tenu de l'opposition de Mr CCC en date du 01.10.2004,
concernant l'A.G. tenue le 17.06.2004 et notamment la résolution 7 concerant la fermeture des cages d'escaliers.
Nous sommes contraints de surseoir à toutes interventions à ce jour concernant ces travaux.
Cette résolution sera revotée à la prochaine assemblée à l'article 26-1
Sachez que les deux premiers courriers étaient des demandes pour cette sécurisation soit votée à l'article 26 et non à l'article 25 comme s'acharnait à vouloir le faire le syndic. Le troisième courrier lui reprochait d'avoir fait voter cette résolution à l'article 25 (octobre étant le mois où fut envoyé le PV de l'AG de juin).
Voici donc comment un syndic qui a refusé de mettre à l'ordre du jour la bonne majorité et qu'aucune action n'a été menée par quiconque pour invalider cette décision (Mme AAA ayant votée pour, Mme BBB et Mr CCC n'étant pas concernés) un syndic décide de surseoir aux travaux en jetant l'opprobe sur certains copropriétaires.
Pourquoi stoppe-t-il tout alors que les 2 mois sont passés pour constester ?
Votre syndic a eu le tort de faire voter une décision relative à l'amélioration de la sécurité de l'immeuble à majorité prévue par l'article 25. C'est évident.
Mais vous lui reprochez de vouloir consolider une situation boiteuse par son fait !!!
Ce n'est pas très logique quand on connait les coups de canif donnée par la jurisprudence à la sécurité juridique qui pouvait résulter de l'expiration du délai de contestation. Ces atteintes ont été précisément portées à propos de décisions qui pouvaient affecter la jouissance des parties privatives. On a admis dans ce cas des actions en nullité engagées après le délai de l'article L 42 alinéa 2.
Vous pouvez seulement demander au syndic de supporter les frais d'une nouvelle assemblée pour régulariser la situation.
L'assemblée peut aussi en choisir un autre qui connaîtra mieux les dispositions légales.
JPM, je ne lui reproche pas tant de vouloir consolider une décision votée à une mauvaise majorité, je lui reproche de déclarer renoncer à faire exécuter les travaux (alors que des appels de fonds ont été faits) prétextant cette mauvaise majorité alors qu'il a reçu de la part de 3 copro, dans les délais légaux avant l'AG, un recommandé lui demandant de modifier la majorité annoncée.
Il n'a rien changé, les votes ont eu lieu, 6 mois après l'AG et 3 mois après envoi du PV, il déclare : "On ne peut plus faire".
Que dit l'article noté en bas de chaque AG : Après 2 mois plus aucune contestation". Il n'y a pas eu de demande en justice puisque personne en définitive n'était contre cette décision.
Maintenant, il parle de rembourser les appels de fonds et de faire revoter à la prochaine assemblée (probablement en juin 2006). C'est se foutre du monde.
Je pense qu'ayant désormais des avocats sur le dos il joue sa dernière carte : entretenir la zizanie entre copropriétaire car il aurait dû écrire, dans un dernier sursaut légaliste :
Citation :La résolution n° 7 ayant été votée à une mauvaise majorité, nous sommes contraints d'en retarder la mise en œuvre ...
et non pas prétexter les remarques de certains copros (curieux, il m'oublie) pour jeter l'opprobe sur eux.
Quelle sera la réaction désormais, des quelques uns qui voudraient lui rappeler une majorité, un texte de loi, une obligation quelconque s'ils pensent qu'ils seront immédiatement jetés aux lions ?
Dernier point : les appartements récemment vendus : les acheteurs n'avaient pas à payer ces travaux puisque votés avant la vente. Ils vont donc devoir s'y coller puisque mis au vote dans 6 mois. Pas sûr qu'ils acceptent. Les autres copros risquent dont d'être pénalisés. Eux qui avaient voté pour et qui ne verront rien venir...
Comment entretenir la zizanie ou plutôt comment museler l'opposition ...
Pour certains grands groupe dont F..... fait partie, il faut savoir que les avis juridiques du "siège" s'imposent aux gestionnaires. Prevenus à posteriori les juristes du groupe passent les details (lettre demandant le vote à la majorite correcte, appels de fonds deja faitS......)et ne voient qu'une chose : sécurite juridique et respect de la loi de 1965
Comment entretenir la zizanie ...
Forum fermé
Posté - 30 déc. 2004 : 20:57:03
