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zetis
Contributeur actif

43 réponses

Posté - 02 janv. 2005 :  19:19:31  Voir le profil
Salut à tous j'aimerais avoir un renseignement.

Mes amis viennent de recevoir une lettre annoncant que le 31/03/05 ils doivent quitter la maison.

Ils ont recu ce courrier le 31/12/04 est ce legal de laisser 3 mois seulement??

Je pense que ce doit être marqué dans le Bail mais je ne l'est pas sous la main sinon combien de temps la loi donne.

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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 03 janv. 2005 :  10:06:56  Voir le profil
Sont-ils en meublé ou en location vide?
Si ils sont en vide, le congé est très encadré, il faut 6 mois de préavis et le congé doit se faire pour des raisons précises: vente, repise pour occupation personnelle ou d'un descendant...
Si ils sont en meublé, je crois que cela dépend de ce qui est noté dans le bail
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