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Bonjour, Suite à l'importance de ma taxe d'ordure ménagères, j'ai demandé les taxes foncières de mon propriétaire. Il se trouve que je paie un huitième des charges totales de l'immeuble pour mon appartement. Ceci correspond d'apres mon agence au nombre de lots dans l'immeuble. J'habite dans un immeuble conprenant sept appartements et un bar, ce qui pourrait bien représenté les huits parts, mais les appartements sont de types différents : T2, T3 et T4. Les charges ne devraient elles pas êtres réparties selon la superficie ou le nombre de personnes vivant dans l'appartement? Est ce qu'un bar ne devrait pas versé plus que des particuliers? Merci de vos réponses.
Bonjour en tant que bailleur, je répartit pour mes locataire la TEOM par rapport aux nombre de lots, pas par rapport au nombre de personnes (eau), ni par rapport à la surface (Chauffage). Maintenant, cette répartition vaut pour des logements.
Pour un lot qui pourrait solliciter plus les services de rammassages de OM, je ne sais pas s'il est légitime qu'il soit plus imputé qu'un logement. En effet, la taxe ne varie pas en fonction du nombre de dechets que ce bar génère donc pourquoi payerait-il plus ? Vous seriez en copropriété, vous payeriez la même chose
si une répartition est fixée dans votre bail : vous appliquez cette répartition. si par contre, rien n'est fixé : - demandez à votre propriétaire (ou directement au cadastre) : le relevé de matrice cadastrale de l'immeuble : celui ci va faire apparaitre chaque appartement + commerce avec à l'extrème gauche de la feuille un revenu locatif (arbitraire et non réel). sur la feuille d'impôt foncier, on voit apparaitre le total du revenu locatif de l'immeuble : ensuite, vous faites une règle de trois : (revenu locatif de votre appart/revenu locatif total) X TEOM c'est un peu plus juste que la répartition par nombre de lots car le cadastre en fixant le revenu locatif de chaque entité, tient compte du nombre de pièces.
partages des taxes d'ordures ménagères
Forum fermé
Posté - 02 janv. 2005 : 20:45:38
