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Le loyer pour mon appartement vient d'etre révisé, à la date anniversaire du bail, c'est à dire le 12 septembre. Je voudrais savoir combien je suis censé payer pour le mois de septembre, sachant que le loyer est payable d'avance le 1er de chaque mois d'après le bail?
Le propriétaire me réclame en effet de payer pour septembre le montant du loyer après révision. Or d'apres moi je ne suis censé payer le loyer révisé qu'à partir du 1er du mois suivant (1er octobre).
Par exemple supposons que l'ancien loyer de 800 euros a été augmenté à partir du 12 septembre à 830 euros.
En septembre, suis-je censé payer 800 ou 830 euros?
A mon avis, la révision se faisant à la date anniversaire du bail, l'augmentation se fait, pour le mois en cours, au prorata des jours déjà écoulés (ancien loyer) et à venir (nouveau loyer).
Je suppose que vous êtes dans un logement vide qui constitue votre résidence principale (loi de 1989). Dans ce cas, le loyer est révisé à la date indiquée sur le bail.
Si aucune date n'est portée, votre propriétaire peut vous demander de payer une partie de l'augmentation de septembre (du 12 au 30), mais pas plus.
Date d'exigibilité du loyer révisé
Forum fermé
Posté - 02 janv. 2005 : 22:24:51
