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Bonjour et Bonne Année! Mon propriétaire vient d'augmenter mon loyer au 1er janvier. Sachant que j'ai emménagé le 1er juillet 2001 et que le loyer n'avait pas augmenté depuis, je voudrais savoir si cette augmentation peut intervenir à un autre moment qu'un 1er juillet. Je voudrais également savoir si mon propriétaire aurait dû me mettre au courant avant le jour du paiement. Enfin, je voudrais savoir si une augmentation de loyer est libre ou soumise à un barème, et quel est le pourcentage maximum d'augmentation. D'avance merci!
Si vous avez loué en non meublé : logement vide loi de 1989
Vous devez lire votre bail:
1/ Mon bail comporte-t-il une clause de révision du loyer selon l'indice Insee? - oui, donc augemntation tous les ans selon l'indice Insee, avec possibilité d'un rappel sur 5 ans en arrière. -Non, donc le propriétaire de votre logement ne peut réviser (donc augmenter)votre loyer. Vous pouvez donc contester cette révision
2/Sur mon bail es-il précisé une date pour augmenter le loyer?
- oui: donc si le 1/01/, chaque année au 1/01 révision du loyer - non: donc la révision du loyer a lieu à la date de signature du bail: 1/07/2004 (bien lire la date sur le bail qui peut être différente de votre date d'emménagement)
3/ Mon bailleur doit-il m'informer de cette augmentation?
Non: tout est précisé sur le bail que vous avez signé: Vous êtes donc informé!!!!
4/L'agmentation de loyer est-elle libre?
Non: elle est basée sur l'indice du coût de la construction de l'INSEE, le trimestre de référence est précisé sur votre bail
ex: 3ème trimestre
loyer hors charge x(indice de référence 3ème tri en 2004/indice de référence 3ème tri en 2003)
Attention, ces conseils ne portent que sur des logemments loués vides!!!!!
Attention également aux dispositions spécifiques des logements conventionnés. Ceux-ci font l'objet d'une augmentation au 1er janvier et/ou au 1er juillet avec déclaration préalable au préfet.
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici
hausse du loyer: quelles règles?
Forum fermé
Posté - 04 janv. 2005 : 16:35:10
