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On annonce l'a création de la Chambre d'arbitrage et de médiation des litiges de l'immobilier (CAMI)
L'annonce n'est pas anodine quand on sait que ce nouvel organisme sera supporté par l'ICH et plus particulièrement, du point de vue pratique, par l'ICH de Nantes.
Au sein de l’ICH de Nantes, dirigé par M. le Doyen Desdevises, c’est le Centre de recherche en droit immobilier (CRDI), sous la houlette de M. Jean-Marc Le Masson, qui assurera le secrétariat de la CAMI .
Pour joindre la CAMI : M. Yvon Desdevises, Secrétaire Général et Mme Stéphanie Laporte-Leconte, Chargée de projets, 25 Bd Guy Mollet, BP 31115 - 44311 Nantes Cedex 3 ; Tél. : 02-40-16-10-66 ; Fax : 02-40-16-10-30
Si la médiation est présentement à l'honneur, sans qu'on connaisse très bien ses résultats, l'arbitrage dans le domaine immobilier reste cantonné à des affaires très importants traitées dans le religieux silence des grands cabinets.
Pour les affaires moyennes, et notamment en copropriété, la clause compromissoire est passée à la trappe en 1965, faute d'intervenants qualifiés. Il ne suffisait plus de traiter les affaires de copropriété en pure équité.
Le patronage de l'ICH pourrait permettre la constitution d'un corps arbitral juridiquement compétent.
Rappelons à cette occasion des travaux de M. Marcel Morand qui s'est beaucoup dépensé pour la promotion de l'arbitrage en matière de copropriété. Il ne faut pas oublie qu'à défaut de clause compromissoire (interdite de nos jours) il est possible de recourir à l'arbitrage après naissance du litige.
Merci à JPM pour cette information. Mais combien d'universimmonautes seront intéssés . Souhaitons qu'en 2005 il y ait, sur les forums, un peu plus de "contributeurs" qui oseront pénétrer dans la forêt de la copropriété en commençant par se servir des fonctionnalités disponibles sur UI en procédant à des "recherches", grace à un moteur qui gagnerait à être amélioré. Au besoin ,pourquoi n'apporterions pas une contribution aux améliorations souhaitées plutôt que de toujours se comportel en éternels assistés.
Chambre d'arbitrage et de médiation de l'immobilie
Forum fermé
Posté - 03 janv. 2005 : 11:11:22
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