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Bonjour, Je suis locataire d'un logement depuis le 1 er Aout 2004 et j'ai un bail d'un an. Je me marie le 6 mai 2005 et je voudrai savoir comment faire pour résillier . Le maraige est il une clause de résilliation. dois je donner mon préavis 3 mois avant?? Merci pour votre aide et vos réponses.
Bonjour cnvl, Un mariage ne peut donner droit à préavis réduit... Votre préavis est donc de trois mois, à compter de la date de réception de votre envoi recommandé à votre bailleur. Tous mes voeux de bonheur, et bon déménagement !
Cnvl indique que son bail est d'une durée d'un an. Il y a donc de fortes chances qu'il ne soit pas régi par la loi du 6 juillet 1989.
Cnvl, pouvez vous nous indiquer s'il s'agit d'une location meublée ? Si tel est le cas, et sauf dispositions permettant une résiliation anticipée, vous devez aller jusqu'au terme du bail.
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici
Alors je vous conseille de prendre contact dès que possible avec votre bailleur pour négocier à l'amiable avec lui les termes d'une résiliation du bail. Compte tenu du délai de prévenance, s'il est un peu accomodant, il ne devrait pas y avoir de problème mais d'un strict point de vue juridique rien de l'oblige à accepter.
Bonne chance à vous.
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici
résilliation de bail
Forum fermé
Posté - 03 janv. 2005 : 12:33:09
