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magalixavier
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 03 janv. 2005 :  12:45:20  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons acheté avec mon conjoint (nous ne sommes pas mariés) un appartement (50 / 50) à Nantes en avril 2002. Pour des raisons professionnelles nous avons quitté la région en juillet 2002 pour Rouen et avons mis en location cet appart. Mon conjoint à changer de secteur nous avons redémménagé en octobre 2004 à Vitré (150 km de Nantes) et mon conjoint revient sur la région nantaise pour son boulot, il a donc reprit ce logement il y a 15 jours pour y loger 2 à 3 fois par semaine, durant 4 mois. En ce qui concerne notre résidence prinçipale, nous sommes en location et sur le bail ne figure que mon nom. Désormais fixés professionnellement, nous envisageons peut etre d'acheter une résidence principale sur Vitré, nous allons donc vendre courant Mai cet appartement nantais. Allons nous être soumis à la taxe de 26% sur la plus value ??
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 03 janv. 2005 :  13:11:14  Voir le profil
Magali,

Ce qui est important dans votre situation c'est la détermination de votre résidence principale. Pour vous personellement, c'est claire: votre résidence principale est le logement que vous louez.
Ou votre conjoint reçoit-il son courrier officiel (Avis d'impôt, taxe d'habitation...)?
Le lieux ou il le reçoit sera considéré comme sa résidence principale.

Vérifiez et on pourra ensuite vous donner une réponse précise.

Cordialement,

Pégase

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jean-louis52
Contributeur vétéran

192 réponses

Posté - 03 janv. 2005 :  18:37:35  Voir le profil
Et depuis le 1er janvier, c'est 27% d'imposition sur la plus value.
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magalixavier
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 03 janv. 2005 :  18:49:45  Voir le profil
Pour le moment en ce qui concerne mon conjoint nous n'avons pas encore prévenu de notre changement d'adresse au trésor public, vu que nous n'avons ammenagé à VITRE que fin octobre soit depuis deux mois et que nous avons éffectué un suivi de courrier. Je dois justement me rendre aux impots cette semaine pour faire tous les changements. L'employeur de mon conjoint est prêt aussi à faire ses bulletins de paie à l'adresse de Nantes, nous avons repris un contrat EDF GDF au nom de mon conjoint sur Nantes, et ou nous résidons, il est à mon nom.
Nous allons aussi mettre un de nos compte bancaire à l'adresse de Nantes (vu d'ailleur que notre banque s'y trouve encore). Allons nous réchapper aux 26,3 %, n'y a t-il pas de risques ?
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 04 janv. 2005 :  09:51:13  Voir le profil
A mon avis, si vous indiquez une résidence principale différente pour l'un et l'autre, le fisc risque de tiquer. En effet, soit vous êtes conjoints soit vous ne l'êtes pas. Dans le premier cas, votre adresse de résidence principale devrait être la même.

Ceci dit, vous pourriez tenter le coup. Mais dans tous les cas, ce sera lui qui échappera aux 26% d'impôt et pas vous.

Avant d'aller voir le centre des impôts, parlez-en donc à votre notaire. Il pourra peut-être vous guider dans votre choix.

Cordialement,

Pégase
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gdr
Contributeur senior

77 réponses

Posté - 04 janv. 2005 :  14:52:36  Voir le profil
Bonjour,
Quelle est votre profession (sans indiscression bien sur ...) ?
L'objectif de cette question est de savoir si vous pouvez indiquer au fisc que vous logez dans votre logement à Nantes, et travaillez à Vitré à distance ou sur la route ... , avec la location en résidence "secondaire".
il faudra dans ce cas expliquer aux impôts que votre résidence ppale est votre appartement de Nantes, qui n'est plus loué.
ça peut valoir le coup d'essayer ? calculer l'imposition à régler avant de vous décider.

En revanche, je ne sais pas ce que vous risquez : pour moi pas grand chose, mais seulement une régularisation.

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