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Tortue_Geniale
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 03 janv. 2005 : 19:09:33
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Bonjour a tous,
Si ce sujet a deja ete traite dans ce forum je m en excuse. Ceci etant n hesiter pas a me le faire savoir, je continuerai mes recherches dans ce forum.
J expose donc mon probleme :
- EDL : le 16 Juillet 2004
- Sur cet etat des lieux seul un point etait negatif,le double vitrage d une fenetre. Ce dernier avait ete endommage suite a une tentative d effraction survenue durant mon preavis.
- Le 15 Novembre 2004 envoie d un courrier en recommande avec accuse de reception demandant la restitution du depot de garantie sur la base de la loi du 6 juillet 1989 et de l article 22.
A ce jour je n ai eu aucune reponse de la part de l Agence qui avait l appartement en gestion.
Je voulais donc savoir quelle etait la suite logique a donner a tout cela ?
Merci d avance pour vos reponses et conseils. 
T_G
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 03 janv. 2005 : 22:17:51
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Tortue géniale,
Aviez-vous prévenu votre assurance habitation ? De cette tentative d'infraction, avec dégâts ? |
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Tortue_Geniale
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 janv. 2005 : 10:56:14
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Bonjour Amande,
Oui l assurance habitation, le syndicat, l agence ainsi que le proprietaire avaient ete informe de cette tentative d effraction. D ailleurs cela a ete la cause de nombreux echanges de courriers, de coups de telephone, les uns et les autres se rejetant la responsabilite.
L assurance m a meme signifie a un moment donne qu etant donne que cette tentative d effraction avait eu lieu pendant le preavis que c etait de la responsabilite du proprietaire et pas du mien.
T_G
T_G |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 05 janv. 2005 : 12:33:27
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Citation :
L'assurance m'a même signifié a un moment donne qu'étant donné que cette tentative d'effraction avait eu lieu pendant le preavis que c etait de la responsabilite du proprietaire et pas du mien.
Oh les filous ! Au moment du préavis, vous étiez encore locataire et assurée, puisqu 'EDL de sortie et restitution des clefs non effectués !
Rappelez votre assurance, ils sont obligés d'agir. Et vous sauriez peut-être pourquoi la restitution de votre caution traîne... Vous pouvez appeler l'agence également !
L'ultime étape serait une démarche devant le juge de proximité, ou assignation.
Avez-vous une protection juridique prévue dans votre contrat d'assurance habitation ? Si oui, il serait amusant de les appeler... |
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Tortue_Geniale
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 janv. 2005 : 13:27:26
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Merci de votre reponse Amande.
Avant de faire mon courrier en recommande avec AR, j avais eu l agence en direct et je leur avait demande les raisons pour lesquelles ma caution ne m avait toujours pas ete restituee. D autant plus que la responsable de l agence qui avait effectue l EDL de sortie m avait dit que rien ne s y opposait bien au contraire, l appartement etant en meilleur etat qu a l EDL d entree.
Ils devaient soit disant me rappeler chose qui n a pas ete faite, d ou mon courrier.
Pour ce qui est de la protection juridique je n y avait pas pense je vais me renseigner aupres d eux et essayer d avoir les reponses a mes questions.
Mais pour moi ils disposaient de 2 mois pour me rendre partiellement ou integralement ma caution. Rien n a ete fait ni aucune tentative de contact pour me dire ce qu il en etait. Donc si j ai tout compris a la loi, ils ont obligation maintenant de me rendre la totalite de la caution completee des interets. Et ceci meme si le vitrage de la fenetre n a pas ete remplace. Je me trompe ?
Merci encore de vos conseils et reponses.
T_G |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 05 janv. 2005 : 13:40:44
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| ils ne sont pas obligé de vous rendre toute votre caution mais votre caution diminuée des frais de réparation (hors double vitrage) s'il y a |
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Tortue_Geniale
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 janv. 2005 : 18:22:13
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Meme si mon EDL de sortie s est fait le 16 Juillet 2004 et qu ils auraient donc du se manifester au plus tard le 16 Septembre 2004 pour la restitution de la caution eventuellement diminuee des travaux de remplacement du double vitrage ?
PS : c est d un complique tout cela !!
T_G |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 janv. 2005 : 18:54:12
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Je ne suis pas formelle pour une tentative de cambriolage mais il est vrai que l'assurance d'un locataire ne rembourse pas un dégât des eaux par exemple si le locataire est en période de préavis !!! et que c'est la PNO du proprio qui prend en charge. Allez comprendre pourquoi mais c'est comme ca ! 
Essayez qd même de relancer votre assurance et bien leur demander comment doit procéder le bailleur !
De toute manière l'agence est en tord pour la restitution car elle devrait juste retenir le montant de réparation de la fenêtre. Avez-vous une idée du montant ? ca dépasse peut-être votre DG ....  |
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Tortue_Geniale
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 janv. 2005 : 21:36:02
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Concernant le montant des reparations il etait estime a 100,00 € environ ce qui m avait motive quelque peu en comparaison de la valeur de la caution a restituer.
Je suis rassure quelque part que vous me confirmiez que l agence soit dans ses tords, d autant plus qu ils n avaient pas du tout ete reactif et conciliant a l epoque. Ils n y voyaient que leur interet et ne cessaient de me demander si l appartement etait en etat de visite suite a l effraction sans meme chercher a me conseiller ou autre ...
Merci encore ;)
T_G |
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Restitution depot de garantie
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