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vuzz
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 03 janv. 2005 : 22:25:08
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Bonjour.
J'ai 26 ans, je vis seul depuis 1an et demi dans un 37m² à Boulogne (92) et je viens de recevoir ma PREMIERE (???) facture d'eau. Il s'agit en fait de la ré-évaluation de mes charges pour l'année 2003 (j'ai emménage le 1er juin 2003) pour laquelle on m'envoie un courrier m'indiquant que je dois pour une demie année donc 330 € en + de mes provisions sur charges (47 € par mois). D'où une grosse interrogation de ma part en lisant le détail de la facture : grosse grosse consommation d'eau...
S'en suit une chasse à la fuite... Trouvée ! Mes WC qui coulent (filet ininterrompu très léger inaudible et invisible). C'est ma première location et je n'vais donc pas l'expérience pour détecter cette fuite ou même pour me poser des questions quant à un éventuel bruit bizarre. Idem sur le fait que je ne reçoive aucune facture d'eau en 18 mois... Je pensais que c'était mon syndic qui gérait ça directement et que c'était compris dans mes charges. J'avais pas envisagé une ré-évaluation ou quoi que ce soit...
BREF...
MA QUESTION :
Est-il envisageable de contester (de quelle manière ?) cette facture d'eau trop élevée quant à ma véritable consommation (très faible en réalité) ? Est-il possible de faire valoir les arguments suivants :
- WC en mauvais état depuis le début (j'attends qu'ils m'envoient le détail de ma consommation car je suis persuadé que la fuite existe depuis mon arrivée)
- Je n'ai jamais été prévenu de cette surconsommation alors que, parait-il, habituellement on vous prévient. De même je n'ai jamais reçu la moindre facture.
Si vous pouviez m'aiguiller dans les recours possible (par procédures ou à l'amiable, assurances etc...) et la manière de les mettre en place vous me seriez d'un grand secours.
Mon mail pour une réponse directe : syl_vuzz@yahoo.fr
Sylvain
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 04 janv. 2005 : 11:28:46
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Citation :
Est-il envisageable de contester (de quelle manière ?) cette facture d'eau trop élevée quant à ma véritable consommation (très faible en réalité) ?
Tout ceux qui ont pu essayer sur ce forum ce sont toujours heurté à des fins de non recevoir pour des sommes parfois astronomiques... Donc je ne pense pas que vous puissiez aboutir.
Citation :
- WC en mauvais état depuis le début (j'attends qu'ils m'envoient le détail de ma consommation car je suis persuadé que la fuite existe depuis mon arrivée)
Je crois que légalement le locataire demeure le gardien de la chose louée et donc il ne peut pas dire qu'il n'avait pas vu. S'il y avait une fuite, c'était à vous de prévenir votre bailleur (oui je sais c'est dur) et ce n'était pas au proprio/bailleur de venir vérifier que tout fonctionnait correctement chez vous.
Soyons clair. Si cen'est pas vous qui payez la note, ce sera le proprio. mais je ne vois pas avec quel critère vous pourrez lui faire faire le chèque.
Citation :
Je n'ai jamais été prévenu de cette surconsommation alors que, parait-il, habituellement on vous prévient. De même je n'ai jamais reçu la moindre facture.
Je ne connais pas de textes qui font état d'informer quelqu'un d'une surconsommation d'eau.
Marty |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 04 janv. 2005 : 11:30:02
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Citation :
Mon mail pour une réponse directe : syl_vuzz@yahoo.fr
Ah j'oubliais. On est sur un forum pour que tout le monde puisse profiter de l'expérience de chacun. Donc, pour moi, pas de réponse directe.
Marty |
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vuzz
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 janv. 2005 : 16:57:44
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Merci Marty.
J'ai eu d'autres échos d'un ami qui semble bien connaître ce type de procédures : je colle sa réponse mail ici (désolé pour les problèmes de caractère inclus dans son mail). Votres avis sur ses conseils m'intéressent évidemment...
Sylvain
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A mon avis, dans ton histoire, tout dépend d'où vient la fuite: s'il s'agit des WC à proprement parler, ou si cela vient des tuyaux qui "acheminent" l'eau vers tes WC.
Dans le premier cas, c'est vers ton propriétaire qu'il faudra te retourner, via l'agence qui gère l'appartement que tu loues.
Si cela vient des tuyaux dans la colonne, ils desservent tous les appartements, il s'agit donc des parties communes. LÃ , c'est vers le syndic qu'il faut te retourner.
La première chose à faire: faire intervenir un plombier (à la charge du propriétaire) afin qu'il répare la fuite. Rapproche-toi de l'agence qui gère l'appartement pour savoir s'il n'est pas possible - pour accélérer les choses - que tu paies directement le plombier et que tu en déduises le montant de ta prochaine quittance de loyer.
Je ne sais pas si le plombier le ferait, mais ce qui serait parfait dans l'absolu, c'est une lettre ou une attestation indiquant qu'à leur sens, cette fuite est loins d'être récente (s'il peut préciser depuis quand, c'est parfait). Au pire, s'ils ne sont pas habitués à ce genre de lettre, je pourrais t'en faire un modèle qu'ils n'auront qu'à tamponner et à signer.
Après réparation - et avec ou sans attestation - je te préparerai une lettre à adresser à l'agence qui gère l'appartement, leur indiquant que la consommation ne peut pas correspondre à celle d'une personne seule et qu'il faut donc transiger pour que le propriétaire en prenne une partie à sa charge d'une part, et que comme il s'agit d'une fuite (fait exceptionnel), tu refuses l'augmentation des charges provisionnelles d'autre part. |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 05 janv. 2005 : 09:30:31
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ohhlala...
Citation :
A mon avis, dans ton histoire, tout dépend d'où vient la fuite: s'il s'agit des WC à proprement parler, ou si cela vient des tuyaux qui "acheminent" l'eau vers tes WC.
Non la fuite d'eau a eu lieu après compteur. Légalement, quel que soit l'origine de la fuite, vu que c'est après compteur, cela fait partie de votre réseau d'eau et c'est donc pour vous. Pour pouvoir mettre en cause le proprio, il faudrait que celui-ci ai commis une faute. Mais, ce n'est pas le cas. N'étant pas au courant de la fuite, il n'est pas intervenu tout simplement.
Citation :
Dans le premier cas, c'est vers ton propriétaire qu'il faudra te retourner, via l'agence qui gère l'appartement que tu loues.
Il ne faut pas confondre deux choses. Même si la réparation de la fuite était à la charge du proprio (travaux de réparation non locatifs) cela ne veut pas dire que c'est au proprio de prendre en charge la surconsommation d'eau. J'ai l'impression que c'est ce que croit votre ami.
Citation :
Si cela vient des tuyaux dans la colonne, ils desservent tous les appartements, il s'agit donc des parties communes. LÃ , c'est vers le syndic qu'il faut te retourner.
Non. la fuite a eu lieu après votre compteur individuel. Rien à voir avec l'alimentation commune.
Citation :
La première chose à faire: faire intervenir un plombier (à la charge du propriétaire) afin qu'il répare la fuite. Rapproche-toi de l'agence qui gère l'appartement pour savoir s'il n'est pas possible - pour accélérer les choses - que tu paies directement le plombier et que tu en déduises le montant de ta prochaine quittance de loyer.
Mon dieu... Faite intervenir un plombier oui mais pourquoi à la charge du proprio ? La fuite ayant été dernièrement découverte vous allez avoir du mal à prouver qu'elle perdure depuis votre entrée dans les lieux même avec une grosse consommation d'eau. Je crains que ce soit à vous de payer le plombier (quoique l'on puisse faire soit même 80% des travaux de plomberie dans son logement) car la fuite viendra sans doute d'un joint (locatif) ou d'un mécanisme de chasse. Quant à payer pour pouvoir récupérer ensuite sur le loyer, je vous déconseille très fortement la démarche (surtout si vous voulez forcer la main au bailleur pour qu'il paye la note!). Vous vous mettez en défaut de paiement de loyer avec tous les problèmes que l'on peut rencontrer à ce sujet par la suite.
Citation :
Je ne sais pas si le plombier le ferait, mais ce qui serait parfait dans l'absolu, c'est une lettre ou une attestation indiquant qu'à leur sens, cette fuite est loins d'être récente (s'il peut préciser depuis quand, c'est parfait). Au pire, s'ils ne sont pas habitués à ce genre de lettre, je pourrais t'en faire un modèle qu'ils n'auront qu'à tamponner et à signer.
Mouais... Un plombier qui sait estimer la date de début d'une fuite est vraiment fort... faut qu'il court bosser à la NASA ils en cherchent des gens comme ça (rire) ... Cela ne vous engage à rien d'essayer mais que faire avec ce document ? Le montrer au proprio qui vous dira que c'est très bien mais que vous conservez la garde de la chose louée et que lui, proprio, n'a pas à faire expertiser son réseau d'eau tous les ans pour vérifier s'il y a une fuite chez son locataire.
Citation :
Après réparation - et avec ou sans attestation - je te préparerai une lettre à adresser à l'agence qui gère l'appartement, leur indiquant que la consommation ne peut pas correspondre à celle d'une personne seule et qu'il faut donc transiger pour que le propriétaire en prenne une partie à sa charge d'une part,
Mais pourquoi ce proprio doit-il absolument prendre cette surconsommation à sa charge (posez la question à votre ami ça m'interesse)? Encore une fois, celui-ci ne peut être impliqué dans ce problème de fuite. On ne peut pas le mettre en cause puisqu'il n'a pas commis de faute (il n'a pas par exemple refusé de faire des travaux à sa charge). Il n'est pas plus question de faire payer l'agence.
Citation :
comme il s'agit d'une fuite (fait exceptionnel), tu refuses l'augmentation des charges provisionnelles d'autre part.
Oui. Pourquoi pas. Il est en effet inutile de payer des charges provisionnelles élevées dans ce cas. Mais ce sera à négocier avec l'agence qui préferera sans doute avoir beaucoup de charges provisionnelles pour être sûr d'avoir suffisamment d'argent pour tout couvrir (mieux vaut prévenir que guérir pour eux).
Sans aucune méchanceté: votre ami n'est pas dans le bâtiment? Accessoirement, lorsque des personnes donnent des conseils(surtout lorsque cela semble trop facile), il vaut mieux se baser sur des textes de loi (un vrai décret quoi) que sur "y'a qu'à" et "il faut que". Les conseilleurs ne sont pas forcément les payeurs.
Marty |
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vuzz
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 janv. 2005 : 10:15:04
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Encore une fois merci Marty de prendre autant de temps pour étudier mon problème.
Mon ami n'est pas dans la batiment. C'est un juriste de formation qui est aujourd'hui entrepreneur (création et développement d'activités) et propriétaire de plusieurs biens.
Je suis évidemment ouvert à tous vos reproches et correctifs concernant ses conseils mais je vous retoune la question : n'êtes vous pas propriétaire, du genre qui loue des appartements aux autres ? Si c'est le cas c'est normal que n'ayaons pas le même point de vue sur ce qui semble juste ou pas dans le rapport proprio/locataire... Globalement je touve les lois largement tournées en faveur du proprio hormis en ce qui concerne le paiement des loyers, lorsque le locataire ne peut payer, où là le rapport de force semble abusivement inversé, c'est vrai...
Bref l'idée c'est que c'est agaçant de devoir payer continuellement les frais, entretien, réparations, taxes et autres d'un appartement qui ne nous appartient même pas et qu'on paie un fric fou chaque mois. Je sais "C'EST LA VIE" et je n'y changerai rien... Mais je découvre à peine tout ça et je suis profondément énervé par ce système !
Pour revenir à mon affaire, le seul véritable reproche que je trouve vraiment recevable vis à vis du syndic (ou du proprio - j'ai du mal à faire la part des choses) c'est de ne pas m'avoir tenu au courant de ma consommation d'eau. Cette fuite était vraiment difficilement détectable quand on a pas l'habitude et j'y aurais rapidement mis un terme si j'avais connu ma consommation plus tôt.
Pour le prix de l'impression d'une facture ou d'un relevé de consommation, le prix d'un coup de fil ou d'un courrier d'avertissement de surconsommation, me voilà avec à priori avec 1000 € environ de frais supplémentaires sur 1 an et demi ! Les boules !
Donc je crois que la seule solution c'est de les appeler en essayant de négocier à l'amiable et en comptant sur le peu de compréhension qu'ils puissent avoir (compréhension VS économie : le combat va être rude). En fonction de la réponse je saurai à quoi m'en tenir sur les rapports proprio/locataire...
Merci encore Marty pour vos conseils.
Sylvain |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 05 janv. 2005 : 14:44:24
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Citation :
n'êtes vous pas propriétaire, du genre qui loue des appartements aux autres ?
Oui... en partie. Je travaille dans un Office HLM dans l'est de la France (je gère environ 1500 logts) et je suis locataire. En clair je peux jauger les deux côtés de la barrière. C'est vrai que c'est toujours tentant d'être parti pris pour l'une ou l'autre des causes. Moi je suis à cheval sur les deux.
Citation :
Si c'est le cas c'est normal que n'ayaons pas le même point de vue sur ce qui semble juste ou pas dans le rapport proprio/locataire...
Pas sur. J'essaye de faire la part des choses en me basant sur ce que j'ai pu apprendre avec les années. Comme je vous l'ai dit, pas de parti pris.
Citation :
Globalement je touve les lois largement tournées en faveur du proprio hormis en ce qui concerne le paiement des loyers, lorsque le locataire ne peut payer, où là le rapport de force semble abusivement inversé, c'est vrai...
Ne vous en faites pas les proprios pensent le contraire! Si vous voyez le volume de factures que je signe tous les ans et qui sont des travaux à la charge du proprio... vous seriez sans doute tout pale.
Citation :
d'un appartement qui ne nous appartient même pas et qu'on paie un fric fou chaque mois. Je sais "C'EST LA VIE"
Non. "C'EST LA LOI".
Citation :
syndic (ou du proprio - j'ai du mal à faire la part des choses)
3 intervenants sont possibles.
Le proprio est celui qui détient le bien. Le bien est à son nom et c'est lui qui paye les impôts.
L'agence. C'est elle qui gère (location) le bien à la place du proprio quand celui-ci ne veut pas s'embéter avec la gestion de son locataire. C'est elle qui fait les état des lieux et qui prend les dispositions pour commander les entreprises DANS le logement. C'est souvent l'interlocuteur privilégié du locataire lors de sa location.
Le syndic gère l'immeuble tout entier dans lequel est compris votre petit logement. C'est lui qui fait effectuer les travaux dans les parties communes (ménage par exemple), qui assure l'immeuble, qui recouvre les charges communes auprès de l'ensemble des propriétaires...
Bon courage pour votre séance de négociation.
Marty |
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cadreaur
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 janv. 2005 : 17:00:03
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Bonjour je suis dans le même cas !!
Et oui comme quoi ça peut arriver à tout le monde de ne pas se rendre compte d'une fuite d'eau quand on est jeune !!
Etant étudiant, je viens de demander conseil à la sorte d'agence locative de mon école.
Et ils viennent de me faire part qu'il existe une garantie fuite d'eau à la Lyonnaise des eaux. Cette garantie serait d'environ 150m3 je crois.
Ce qui pourrait déjà faire baisser la note, qui pour moi s avère encore plus salé !!!
Dites moi ce que vous pensez de cette garantie.
Merci de votre réponse |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 08:58:26
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Je ne connais ce type de garantie (ni à la Lyonnaise ni ailleurs...). Mais il doit bien y avoir des conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier  ... et être alimenté par un réseau d'eau géré par la Lyonnaise.
Marty |
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Crousty
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 08 janv. 2005 : 21:15:48
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Bonsoir
Je comprend votre désaroi mais pourquoi le propriétaire devrait payer les pots cassés d'un dysfonctionnement dont il n'est pas responsable !
Si vous aviez été propriétaire, vous auriez payé la facture d'eau dont vous étiez responsable.
Pour info, je suis dans le même cas que vttdechaine, à savoir propriétaire (d'un seul appartement, mais c'est déjà bien des problèmes) et locataire. Et je pense qu'il y a plus "d'avantages" pour les locataires que les propriétaires. En effet, la loi les protège bien plus. Du moins c'est ce que j'ai pu constater quand une locataire est partie sans payer son loyer pendant plusieurs mois et en laissant des dégâts à l'appartement qu'elle était supposée entretenir ! Bref !
Quoi qu'il en soit, étant également propriétaire d'un terrain équipé d'un compteur d'eau sur lequel il y a eu une fuite, je peux vous dire que vous avez effectivement intérêt à voir avec la générale des eaux (ou Lyonnaise, ou autre...) afin de les informer de votre cas. Explication : En effet, dans le cas de mon terrain, nous avons bénéficié nous-même sur le compteur d'eau où il y avait eu une sacrée fuite (plusieurs m3), d'une remise conséquente ! Le tout est de rester correct et patient car l'affaire à tout de même durée 2 ou 3 ans et il a fallu se déplacer chez eux plusieurs fois. Expliquez leur calmement et peut-être seront-ils sympa !!
Bon courage !
Crousty |
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