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bonjour j'ai besoin d'une information urgente avant signature chez le notaire pour l'achat d'une maison. Nous avons signé en novembre un compromis de vente avec l'agence immobilière stipulant les honoraires de l'agence et les frais de notaire (s'élévant à un total de 8000 euros). Quelque temps plus tard, l'agence nous contacte pour nous prévenir que les frais de notaire seront plus élevés que prévu (pour "provision pour charges"). Est-ce que nous sommes obligés de payer ce supplément non stipulé dans le compromis de vente? Merci de me répondre au plus vite.
bonjour j'ai besoin d'une information urgente avant signature chez le notaire pour l'achat d'une maison. Nous avons signé en novembre un compromis de vente avec l'agence immobilière stipulant les honoraires de l'agence et les frais de notaire (s'élévant à un total de 8000 euros). Quelque temps plus tard, l'agence nous contacte pour nous prévenir que les frais de notaire seront plus élevés que prévu (pour "provision pour charges"). Est-ce que nous sommes obligés de payer ce supplément non stipulé dans le compromis de vente? Merci de me répondre au plus vite.
Bonjour, les frais de notaire ne sont normalement pas connus à l'avance, et je ne vois pas pourquoi l'agence les indique dans le compromis ... Vous devrez payer ce que le notaire vous réclame à la vente : cela correspond en effet à des provisions, et en général 6 mois après, vous recevez un décompte du notaire, qui peut vous rembourser qques euros non dépensés (ou vous demander de compléter ...). En particulier, les frais d'enregistrement varient suivant le nombre de pages. Mais de toute manière, les frais dits "de notaire" sont réglementés, et ne peuvent doubler d'un notaire à l'autre ! La différence entre l'annonce de l'agence et maintenant est-elle importante ?
"provision pour charges " je ne pense pas qu'il s'agisse de frais "de notaire" : si vous achetez un appartement, regardez votre compromis : il est sûrement prévu un prorata temporis pour les charges de copropriété : si le vendeur a réglé le trimestre, il est tout à fait possible que le jour de la vente, vous lui remboursiez la différence. pour gdr : le montant exact des frais de notaire ne sont pas connus à l'avance et sont affinés quelques jours avant la vente : par contre, une provision pour frais d'achat peut être annoncée sans trop d'erreur au compromis (pour les frais de prêt, cela dépend de trop de paramètres)
Frais de notaire
Forum fermé
Posté - 04 janv. 2005 : 10:17:44
