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Je m'interesse depuis peu aux règles de copropriété. Qu'est-ce que l'on a le droit de faire, de ne pas faire en tant que copropriétaires? Quelles sont les procédures etc....
Mais que se passe t'il si un copropriétaire ne respecte pas les règles??? Par exemple si un copropriétaire fait faire des travaux touchant les parties communes sans accord en AG... Quelles sont les solutions de recours des autres copropriétaires? Quels risques encourrent le copropriétaire indélicat(dommages et intérêts, amendes, démolition des travaux réalisés....)????
Il n'est pas de questions idiotes Mimoon. Mais vous connaissez les réponses à vos questions ...
La copro est régie par des lois au même titre que la circulation routière ou l'élevage des oies.
Tant que vous ne vous faites pas prendre, vous pouvez vous dire :" jusque là tout va bien". Le jour où vient le rappel à l'ordre, ce peut être douloureux.
Pour résumer, tout dépend de la résidence et des copropriétaires. Certains s'en moquent, ne veulent rien voir ... Des copropriétaires en profitent et font n'importe quoi. Il y a des résidences de meilleur standing ou dont les copros sont plus soucieux de leur bien et dans ce cas la riposte est immédiate et souvent plaidée devant un tribunal. À l'indélicat les frais du procès, les dommages et intérêts à payer, la remise en état (ou libération, ou...) à effectuer.
Question générale .... Question idiote???
Forum fermé
Posté - 04 janv. 2005 : 18:12:17
