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Merci pour votre réponse. En effet, Il y a une association syndicale. Nous comptons la contacter.
Notre voisin ne compte pas tenir compte de nos remarques et a décidé de construire s'il avait l'autorisation du maire(or il l'aura certainement puisque le maire n'a pas à vérifier si les règles de droit privé sont respectées). Il pense qu'il n'aura que des "pénalités" . Qu'en pensez-vous ?
Selon l'article R315-9, il semblerait qu'il devait "joindre pour information au dossier présenté à l'appui de sa demande le cahier des charges", ce qu'il n'a pas fait. De plus, nous l'avons averti oralement et nous allons le faire par lettre recommandée de notre opposition à son projet et surtout de l'infraction qu'il va commettre en ne respectant pas le cahier des charges. Ainsi en cas de construction, sa mauvaise foi ne pourra-t-elle pas être supposée ?
Qui doit s'opposer au permis en cas de non respect du cahier des charges, nous ou l'association syndicale ? Merci
non respecr du cahier des charges
Forum fermé
Posté - 31 déc. 2004 : 14:58:40
