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Quelques copropriétaires et moi-même somme en désaccord avec notre syndic.
Avant la dernière assemblée générale du 23 novembre 2004, et dans un délai permettant son inscription à l'ordre du jour, j'avais, avec l'avis positif d'autres copropriétaires, envoyé au syndic un courrier demandant d'inscrir à l'ordre du jour la résolution intitulée "révocation du syndic". Il m'a été répondu par le syndic que cette résolution est inutile, vu qu'il éxiste d'office la résolution intitulée "nomination du syndic" qui sert à son renouvellement pour un an et qu'il suffit de voter "contre" pour révoqué le syndic.
Lors de l'assemblée, votant "la nomination du syndic", selon la majorité de l'art 25, les résultats sont:
en tantièmes: pour 1280 (51%) contre 1230 (49%) sur 2500 en personnes: pour 2 (33%) contre 4 (66%) sur 6
si l'on considère "la révocation", voté selon l'art 25
en tantièmes: pour 1230 (49%) contre 1280 (51%) sur 2500 en personnes: pour 4 (66%) contre 2 (33%) sur 6
mais, selon la règle de majorité 25-1, lorsqu'il y a au moins 33% des parts votants "pour", il est possible de faire voter la résolution selon la règle de majorité 24, c'est à dire au nombre de personnes. et cela donnerait:
en personnes: pour 4 (66%) contre 2 (33%) sur 6
et le syndic serait donc révoqué.
D'une autre manière, selon l'art 25-1 qui permet à la majorité des personnes, qui possèderaient au minimum 33% des tantièmes, de faire passer une résolution; ce même système devrait permettre à cette même majorité de pouvoir rejeter une résolution.
Dans notre contexte c'est ce qu'il ce passe. 66% des personnes, possèdent 49% des parts et votent contre le renouvellement du syndic.
D'après le bon-sens le syndic devrait être révoqué.
Existe-t-il une jurisprudence ?
Nous avons jusqu'au 23 janvier 2005 pour contester le PV d'assemblée générale.
majorité pour voter contre la nomination
Forum fermé
Posté - 04 janv. 2005 : 19:24:03
