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Bonjour, Dans mon immeuble, deux copropriétaires (qui sont par ailleurs des amis à moi) appartenant à une m^me famille, envisagent de réunir leur deux lots, situés au même étage, pour en faire à terme un seul et même appartement. Cela implique l'ouverture d'une baie de passage dans un mur porteur entre les deux appartements. le projet doit être validé lors de la prochaine AG. Le dossier semble complet : plan d'architecte, dossier d'un bureau d'étude etc...et il semble ne pas y avoir de contreindications techniques à la faisabilité de ce projet. Il est prévu à terme que le copriétaire 1 rachète le lot du copriétaire deux, mais ce n'est pas encore fait. Ma question est donc la suivante : quelqu'un saurait-il m'indiquer si cette opération de réunion de 2 lots appartenant à des coproriétaires différents ne doit pas répondre à d'autres exigences. Est-ce possible de réunir ces deux lots avant que la vente de l'appart 1 au coproprio 2 soit effective ? Cela ne pose-t-il pas un pb en termes de millièmes ? Bref qu'est-ce qui pourrait-être opposé à ce projet et comment s'y préparer? Merci d'avance à tous
Si deux lots appartiennent l'un à A l'autre à B, sont séparés par une simple cloison : celle ci est mitoyenne et rien ne s'oppose juridiquement à ce qu'ils prennent la décision de créer une ouverture en prenant les précautions techniques d'usage.
Si les deux lots sont séparés par un gros mur, les situations technique et juridique sont différentes.
La question technique est primordiale. On prend comme hypothèse que les solutions ont été trouvées et que le percement est possible.
Le percement n'est théoriquement pas impossible juridiquement mais il faut éviter le risque d'un percement qui s'avérerait finalement inutile. Il est donc très préférable de " boucler " le dossier complet en couplant les deux opérations. A serait alors autorisé à effectuer le percement du mur sous la condition de l'acquisition préalable du lot de B.
Avantage ? si par impossible le percement entraîne des dégradations, ce qui est toujours possible malgré une étude et une réalisation sérieuse des travaux, il serait nécessaire de poursuivre les deux copropriétaires qui se rejetteraient alors la balle !
Un second avantage est que la méthode est plus logique.
Réunion de 2 lots - coproprio différents - AG ??
Forum fermé
Posté - 05 janv. 2005 : 08:36:53
