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Bonjour, En 1993, alors que nous venions d'acheter une maison ancienne, notre commune nous a imposé de créer une installation individuelle d'assainissement car notre rue n'était pas raccordable au tout à l'égout car trop basse. (Cette installation nous a coûté plus de 1500€). En 1999, étrangement, le tout à l'égout est installé dans notre rue suite à la création d'un lotissement. Aujourd'hui, la commune nous impose de nous relier à ce réseau moyennant la somme de 750€. Notre installation individuelle étant à la fois conforme et récente, sommes-nous dans l'obligation de répondre favorablement à cette demande ?
Trois fois la même question sur trois sujets différents, c'est beaucoup…
La réponse à votre question ne me semble pas pouvoir être donnée sur les forums : il faut à mon avis demander à la mairie sur quel texte est fondée la demande de paiement et si c'est un texte en bonne règle passer à la caisse du percepteur, hélas pour vous.
Raccordement tout à l'égout
Forum fermé
Posté - 05 janv. 2005 : 19:02:17
