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jboissenin1
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 05 janv. 2005 : 16:27:36
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Combien de devis le syndic a t il l'obligation de présenter aux copropriétaires lors de l'AG?
merci
JO
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Eric95210
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 08 janv. 2005 : 10:37:18
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Pas de nombre obligatoire, il pourrait n'en proposer qu'un seul. Il est vrai que 3 devis permettraient d'avoir réellement le choix.
Si ce n'est pas le cas, notamment pour les gros travaux, exigez les auprès de votre syndic. Rien ne vous oblige à accepter ce qu'il vous propose en AG. |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 09 janv. 2005 : 07:47:30
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Cela dépend quand même de ce qui a pu être voté en AG en matière de seuils d'intervention : si la mise en concurrence est décidée au dela d'un certain montant, alors il faut au moins deux devis.
D'autre part, votre RC peut contenir l'obligation de présenter plusieurs devis.
L'exception pouvant être que les travaux prévus ne puissent être accomplis que par des entreprises hyper-spécialisées (passage de caméras ou renforcement d'immeubles par micropieux, par ex.) ou de taille suffisante (voirie BTP) et que'on ait du mal à en trouver suffisament. |
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jboissenin1
Nouveau Membre
2 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 22:37:03
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Il faut bien lire le décret : quand la mise en concurrence est prévue, le syndic n'est pas tenu de présenter plusieurs devis. Il est tenu de demander plusieurs devis
Nuance subtile  et parfois justifiée. |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 23:04:20
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Citation :
Initialement entré par JPM
Il faut bien lire le décret : quand la mise en concurrence est prévue, le syndic n'est pas tenu de présenter plusieurs devis. Il est tenu de demander plusieurs devis
Euhhh JPM vous poussez pas le bouchon un peu trop loin par hasard ?
Effectivement, la mise en concurrence "résulte de la demande d'une pluralité de devis" (Article 19-2 du Décret).
Toutefois, le syndic est tenu de joindre à l'ordre du jour "les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux" (Article 11 3° du Décret).
Par ailleurs, on peut s'interroger sur la pertinence par un syndic de fournir X devis pour des travaux à réaliser.
En effet, les entreprises "habituelles" d'un syndic ne seraient-elles pas pilotées par ce dernier pour que chacune d'entre-elles puissent à tour de rôle réaliser des travaux dans des copropriétés et maintenir ainsi une concurrence artificielle mais réglementaire ?
Cordialement.
Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989 |
Edité par - clemouel le 10 janv. 2005 23:05:46 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 23:18:58
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Tout à fait d'accord avec vous Cyril.
Mais rien n'interdit au CS de faire élargir ce cercle "restreint", assez souvent, vers d'autres prestataires potentiels !
Christophe |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 23:58:09
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Je suis bien d'accord avec vous, Clemouel sur ce que doit faire le syndic d'un ou plusieurs devis qu'il reçoit.
Je me suis borné à rappeler qu'au titre de la mise en concurrence la mission est remplie quand il a demandé plusieurs devis.
Et le texte n'interdit pas à un syndic diligent de relancer les entreprises consultées qui n'ont pas répondu. Mais on ne peut dire qu'il est tenu de présenter plusieurs devis
Il est enfin évident qu'il n'est pas souhaitable que l'assemblée n'ait qu'un seul devis pour un chantier important. |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 janv. 2005 : 11:24:38
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Je ne vois pas ou est le décaccord, Clemouel.
D'une part le syndic doit respecter l'obligation de mise en concurrence. Elle est respectée quand le syndic a demandé plusieurs devis, même s'il n'en reçoit qu'un.
Par ailleurs le syndic doit, pour le ou les devis qu'il a reçu(s), notifier en même temps que l'ordre du jour 5° Les conditions essentielles ...
J'indiquais seulement qu'on ne peut reprocher au syndic ayant demandé plusieurs devis de n'en avoir reçu qu'un (sauf magouille avérée bien entendu !) |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 11 janv. 2005 : 16:05:21
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Ne cherchez pas, JPM, l'art.11-3° est clair et ne permet aucune interprétation entre demande et présentation....
Et s'il n'y a qu'une réponse c'est que la demande est mal faite...
Quant aux demandes de devis, sur la base d'un cahier des charge même succinct rédigé par le CS ET le syndic, je recommande vivement aux CS de les demander eux-mêmes aux entreprises de leur choix.
Ce ne sont pas les banlieues qui ont inventé les 'tournantes' mais les syndics.
Le cabinet TTT qui travaille à tour de role avec Pierre, Paul, Jacques et Jean (pardon d'oublier Marc et Mathieu), c'est bien connu depuis longtemps !
Clemouel fait bien de relever cette concurrence toute artificielle !
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 12 janv. 2005 : 00:53:55
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Je ne jette pas la pierre aux syndics : à leur place j'en ferai de même.
Comment voudriez-vous demander régulièrement des devis aux sociétés Pierre, Paul et Jacques pour respecter la mise en concurrence si la société Paul par exemple ne remporte jamais un marché ?
La société Paul n'aurait-elle pas tendance, bien légitimement, à trouver une pirouette pour ne plus établir de devis pour les copropriétés de ce syndic ou alors de faire payer le devis...
Cordialement.
Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989 |
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