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--------LES FAITS------------- j'ai récemment acheté un appartement 2 pièces au dernier étage d'un immeuble entièrement rénové (intérieur-extérieur) par le VENDEUR qui est un professionnel de l'immobilier. - signature de la promesse le 01 mars 2004 - signature devant le notaire le 01 mai 2004
Des travaux sur les parties privatives ainsi que sur les parties communes étaient prévus. Les travaux n'étant pas achevés lors de la signature chez le notaire, j'ai demandé qu'un séquestre soit fait pour assurer la bonne fin des travaux et le détail des travaux à faire ont été consigné dans l'acte avec: 1)une date limite pour les travaux privatifs, et des intérêts par jour de retard 2)aucune date limite pour la rénovation de la cage d'escalier et les autres travaux intérieurs => une somme de 1500 Euros a été mis sous séquestre à la CDC
------------LES PROBLEMES------------- * La livraison des travaux intérieurs à l'appartement a eu lieu 3 jours en retard, et en raison d'un désaccord avec le vendeur sur la qualité des travaux réalisés, la réception a été faite par exploit d'huissier (à la charge du vendeur). Ce dernier m'ai donc redevable de 3 jours d'indemnité de retard pour ces travaux QUESTION: est-il possible de toucher tout de suite ces intérêts de retard et de laisse le reste du séquestre pour les travaux des parties communes
** La livraison des travaux concernant les parties communes n'a toujours pas eu lieu, malgré nos (autres proprio) diverses relances... Par ailleurs, l'immeuble n'étant visiblement pas en conformité avec la loi, le vendeur, qui ne possède plus qu'une infime partie de l'immeuble a entrepris de creuser un trou au plafond de l'escalier pour y mettre un trappe d'évacuation des fumées (sky dom) et au passage un accès à la terrasse qui lui appartient toujours. Le sky dom n'arrivant pas et la pluie battante ne cessant pas, cette initiative a fini de détruire notre pauvre cage d'escalier qui avait déjà mauvaise mine. Pour finir, de graves problèmes d'infiltration touchent les appartements sous la terrasse qui appartient toujours au vendeur...elle n'est plus étanche Le gestionnaire de l'immeuble n'a toujours pas fait de déclaration de sinitre auprès de l'assurance de l'immeuble, alors même que l'état de la cage d'escalier le recquiert. Le gestionnaire est clairement de cheville avec le vendeur qui a renouvellé son mandant pour 3 ans juste avant de vendre. Nous avons fait faire un constat d'huissier.
Le vendeur est au courant de tous ces problèmes et devait faire la couverture et l'étanchéité de sa terrasse depuis déjà un bon moment. - malgré notre volonté (depuis 8 mois) de traiter à l'amiable, nous n'obtenons toujours rien du vendeur, qui vient toutes les 2 semaines accompagné de son architecte nous embobiner.... - les autres copropriétaires semblent prêt au même titre que moi à faire une procèdure...QUE DEVONS NOUS FAIRE. ??? - les travaux ont entrainé des infiltrations au niveau d'un dressing dans mon appartement...j'ai fait une déclaration de sinistre mais il est clair que mon assureur fera le lien avec les travaux en cours...va-t-il assigner l'assureur du vendeur ou me dire de m'arranger seul ? - dernièrement: ayant déjà attendu un délai raisonnable pour que cette rénovation prévu à mon acte de vente soit réalisée, puis-je à titre personnel afin de le contraindre à agir demander une astreinte du vendeur à payer des intérêts par jour de retards, qui seraient prélevés sur le séquestre jusqu'à son épuisement dans un premier temps.... ???
*** VICE CACHE Et pour finir, en voulant vérifier s'il n'y avait pas d'autres problèmes d'infiltrations au niveau des pièces adjacentes à la cage d'escalier, j'ai dévissé dans le toilette une plaque qui cachait le ballon d'eau chaude placé à la verticale et je me suis rendu compte de la présence d'un affaissement du plafond au dessus de ce dernier... - l'acte de vente comporte bien évidemment une clause d'exonération de vice caché... quelle valeur a t-elle face à un professionnel ? - quelle procèdure entamer ?
Voilà pour ma première expérience d'achat...j'ai tiré un bon numéro ! J'attends vos conseils éclairés...Merci d'avance.
VICES CACHES - PROBLEME TRAVAUX...
Forum fermé
Posté - 05 janv. 2005 : 16:50:55
