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barberousse13
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 06 janv. 2005 : 03:57:39
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Bonjour, (et meilleurs voeux pour 2005)
Par une lettre 'simple' datée du 3 janvier 2005 et reçue le 5, le secrétaria de ma propriétaire (elle possède presque la moitié de ma ville de 50000 habitants...!) m'informe qu'à partir du 1er janvier 2005 je devrai payer mon loyer à son fils qui demeure de l'autre côté de la France, alors que j'allais à pieds payer ma propriétaire avant, et qu'à partir de maintenant toute question relative à cette location devra être adressée directement à lui (qui devient, d'après ce que je comprends mon nouveau propriétaire).
Dans l'impossibilité de déménager dans ma ville et connaissant cette famille comme étant "la peste" de cette ville (ne réparent rien, ne sont jamais responsables, le fils juriste à Paris fait peur à tout le monde, sont prêts à toutes les mesquineries pour se faire du 'pognon' si vous me permettez le terme etc...), je suis très inquiet de ce changement de situation. 
1) L'ancienne bailleuresse ne doit-elle pas suivre un certain protocole afin de m'informer de cela (lettres RAR, délais légaux, recours, etc.) ?
2) Que se passe-t-il au sujet du bail conclut il y a quelques années avec madame (ça continue comme avant jusqu'à la fin de la période de 3 ans ?, des changements peuvent-il intervenir dans les clauses ?, quelles garanties, droits, obligations, recours ?) ??
3) A qui dois-je payer le loyer de janvier 2005 (mois déjà bien entamé !) ? Dois-je exiger un document prouvant que c'est bien à Monsieur que je dois maintenant payer ?
*** autres sujets annexes :
(sachant combien cette famille souhaite me voir partir pour 'faire tourner' l'appartement, je précise qu'ils ont déjà essayé de m'expulser, sans succès, avec de faux témoignages de bruits contre préavis écourtés avec mes anciens voisins) ::
4) Imaginons, au risque de paraitre parano, que, lorsque je "posterai" mes futurs chèques de loyers à l'autre bout du pays, si mon aimable nouveau propriétaire déchire mes chèques et ensuite invoque un défaut de paiement des loyers pour à nouveau tenter une expulsion,
QU'EST CE QUE JE DEVIENS ?? COMMENT ME DEFENDRE ??? ILS EN SONT BIEN CAPABLES...
J'ai sincèrement peur... Si je suis obligé de déménager, je vais me retrouver dans la m***e jusqu'au cou entre tous les frais que cela suppose...
Aidez-moi... Au secours... (toutes les personnes de mon entourages "sèchent" sur le sujet mais me confirment que cette histoire ne sent pas la rose ... )
GRAND merci d'avance !
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Edité par - barberousse13 le 06 janv. 2005 04:08:08 |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 09:16:03
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Cher Barberousse,
Tout d'abord, pas de stress. Votre situation n'a à priori rien d'inquiétant. Visiblement vous connaissez votre bailleur donc contacter cette dame pour avoir confirmation du changement de paiement. Il n'y a peut être pas changement de propriétaire mais son fis va peut être s'occuper de la gestion des locations.
De toute façon même si il y avait changement de propriétaire, votre bail continue comme avant (même loyer, même échéance de bail) donc pas de souci.
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barberousse13
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 10:05:51
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Merci pour ces quelques détails...
Mais ça ne réponds pas à ma plus terrible question : la N°4...
Parce que, sans aucunes plaisanteries, ces gens sont vraiment vicieux...
A tous les prochains lecteurs de ce 'topic' :
Je consulterai les réponses plusieurs fois par jour, car après tout ce que ces gens m'ont fait subir, je suis vraiment inquiet.
Salutations.
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 10:20:18
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| Pour éviter ce genre de pb, demander un RIB à votre bailleur et instaurez un virement permanent le 1er de chaque mois vers son compte. C'est la seule façon de se protéger contre ce genre d'agissement. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 10:23:13
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Pour repondre a votre question n°4, le plus simple est d'organiser avec votre banque un virement automatique, mensuel du montant du loyer + provisions ==> comme cela aucun oubli possible de votre part, et aucun coup fourre de l'autre puisque argent verse directement sur le compte du beneficiaire. Demandez juste son RIB et mettez en place le virement.
question 3 : repondez a sa lettre que vous avez deja paye janvier donc qu'elle s'arrange avec son fils ( ) et que sinon, vous aimeriez recevoir copie du transfert de propriete (attestation du notaire) pour le suivi de votre dossier ....
Et ne lachez pas ce forum, je suis sure que vous y trouverez reconfort et reponses a vos interrogations !
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 10:23:54
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L'art.3 de la loi de 1989 in fine (loi 1989 : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp) nécessite que vous soyez "notifié" d'un changement de propriétaire : "notifié " veut dire en termes juridiques par par lettre RAR , laquelle doit contenir une justification pertinente qui est concrétement classiquement une attestation de notaire que le propriétaire nouveau Dupont est propréiraire du bien depuis le tant. Avant cela vous ne connaissez juridiquement que le propriétaire avec qui le bail a été établi.
Pour votre angoisse n°4, essayez d'avoir le RIB du proprio et de vous libérer de vos dûs par virement (si vous avez des pbs type interdiction bancaire avec pbs de virements, voyez votre banque, et aussi le mandat postal).
Citation :
Dernier alinéa de l’article 3 de la loi de 1989 :
Chaque partie peut exiger, à tout moment, de l'autre partie, l'établissement d'un contrat conforme aux dispositions du présent article. En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des locaux, le nouveau bailleur est tenu de notifier au locataire son nom ou sa dénomination et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire.
Sur la continuité de votre bail, voyez l’art . 10.
Marc |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 10:24:14
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je vois que Questionappart a tire plus vite que moi ...  |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 10:26:28
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Citation :
Initialement entré par Joulia
je vois que Questionappart a tire plus vite que moi ...
et je vois que j'ai posté 41 secondes après vous parallèlement...
Marc |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 10:40:43
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C'est Barberousse13 qui en a de la chance d'avoir le soutien de 3 tels piliers ....  |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 11:13:21
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mais ma chêêêre vous êtes le pilier des pilers de ce bois là...
Marc |
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barberousse13
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 16:02:13
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Merci à tous pour vos promptes réponses réconfortantes et éclaircissant ce brouillard...
C'est super sympa à vous d'avoir répondu si vite.
Fort de ces précisions, j'irait droit au but..
(non, c'est pas une pub pour le foot)
J'en ai vu des cauchemards avec eux...
N'hésitez pas si vous pensez à quelque chose 
Salutations.
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 06 janv. 2005 : 16:26:03
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Etant donné le "passif" de votre propriétaire ...
Je vous conseillerai le virement sur son compte bancaire ...
Pourquoi ?
Parce qu'un mandat cash déjà c'est cher surtout avec la preuve de paiement ... Et ensuite ... Cela s'envoit par la poste ... Donc risque de "vraie" perte ...
Alors que le virement ...
Selon la banque de votre propriétaire ... Vous pourriez même ouvrir un "compte loyer" sur lequel vous metteriez les sous du loyer tous les mois ... Ainsi déjà le virement serait gratos et ensuite votre proprio n'aurait pas accès à votre compte courant ...
Inconvénient : c'est embettant à gérer ... Je le sais d'expérience ...
Le mandat cash n'est pas impossible ... Mais par prudence il faudrait l'envoyer en LRAR ... Donc cher ...
Le virement est la meilleure solution ...
Bon courage : j'ai eu dans le passé une proprio assez "foireuse" ... Alors je sais un peu ce que c'est ... LOL
Mallo
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