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Mon bail de 3 ans arrive à échéance, le bailleur vient de m'expédier un nouveau bail assorti d'une augmentation de loyer de 50%. Je voudrais savoir si je peux : - Contester les termes de ce nouveau bail qui divergent de mon bail signé à l'entrée dans l'appartement (par exemple la clause stipulant que le loyer est portable et non quérable ne figure pas dans mon bail actuel) et refuser de le signer
Pai ailleurs je loue (pour 17 euros/mois) un jardin "à part et en plus" du prix du loyer indiqué sur le bail (345 euros). Dans le nouveau bail proposé, ce jardin figure explicitement dans le descriptif de l'appartement, or je suis en litige depuis plusieurs mois avec le bailleur car je ne désire plus louer ce jardin, et le bailleur refuse de désolidariser le jardin du bail. De mon côté je ne paie plus ce jardin depuis plusieurs mois. Ai-je le droit de refuser de payer ce jardin que je ne désire plus ? Je précise que le bailleur déclare à la CAF le prix du loyer de l'appartement sans inclure le prix du jardin. Pour moi cela constitue une preuve que le jardin ne fait pas partie du bail. Ai-je tord de raisonner de cette façon ? Merci de m'écalirer
merci de bien vouloir nous dire : la date exacte à laquelle votre bail prend fin la procédure suivie par le propriétaire pour vous augmenter de 50% ? envoi d'une notification six mois à l'avance avec références diverses ou juste envoi d'un nouveau bail ?
Le bailleur a respecté la procédure d'augmentation : bail aux nouvelles conditions avec 3 références (nous habitons en campagne) dont 2 avec bail de plus de 3 ans. Notre bail arrive a expiration le 31 mai 2005, le nouveau bail a été expédié fin novembre 2004 en recommandé. Mon litige porte actuellement sur la location du jardin que je ne désire plus. Pour le prix du loyer je passerai en conciliation pour le rediscuter, là n'est pas pour le moment ma difficulté. La location du jardin est mal définie dans le bail car celle-ci elle est indiquée dans une clause des locations accesoires "Le loyer mensuel du garage, du jardin et des autres locaux loués accessoirement au logement est fixé à ... F (prix non indiqué). Il évoluera selon les règles prévues ci-dessus pour la révision du loyer" Le bailleur nous a présenté cette location comme optionnelle quand nous avons signé le bail et il nous a demandé de le payer à part et en plus du loyer de l'appartement en espèce. Pour moi, ce jardin ne fait pas partie du bail (c'est là mon litige) et le bailleur refuse que je me désengage de cette location. Pour lui le fait que j'ai accepté de la payer régulièrement vaut pour parfaite acceptation de cette situation.
Je précise que le bailleur déclare à la CAF chaque année le montant du loyer de l'appartement uniquement (364.50 euros), sans le jardin (17 euros). DAns le nouveau bail, la référence de base du loyer comprends le loyer de l'appartement et celle du jardin (soit 381.50 euros). Or pour moi le loyer de base est celui stipulé dans notre bail actuel (364.5 euros) Il m'est donc difficile d'accepter ce nouveau bail qui m'oblige en quelque sorte à prendre ce jardin qui m'avait été présenté comme optionnel par le bailleur. Mes questions reformulées sont : 1-Quels sont mes moyens légaux de faire désolidariser ce jardin de la location de l'appartement vu que le bailleur ni consent pas. 2- Puis-je également refuser ce nouveau bail proposé qui n'est pas conforme à mon bail actuel (jardin explicitement décrit dans la location, conditions de paiement différentes et autres petits détails), hormis l'augmentation du loyer.
Je précise que le bailleur utilise les services d'une agence immobilière pour ce nouveau bail ce qui n'était pas le cas avant.
Je ne sais pas si tous les éléments fournis vous paraissent suffisament clairs ?
Renouvellement de bail avec augmentation de loyer
Forum fermé
Posté - 28 déc. 2004 : 13:02:57
