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still
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 06 janv. 2005 :  16:29:08  Voir le profil
une question sur l'ordre d'un achat d'un lot dans une copropriété,peut t'on l'acheter sans que votre nom soit citer sur cet achat surtout du propriétaire de ce lot.
Y'a t'il des solutions ?
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 07 janv. 2005 :  06:35:04  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par still

une question sur l'ordre d'un achat d'un lot dans une copropriété,peut t'on l'acheter sans que votre nom soit citer sur cet achat surtout du propriétaire de ce lot.
Y'a t'il des solutions ?


Juste pour comprendre, la motivation de l'anonymat ? Je n'arrive pas à saisir l'utilité.
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 07 janv. 2005 :  09:11:56  Voir le profil
la propriété immobilière n'est pas anonyme et, à travers les inscriptions au bureau des hypothèques, chacun peut connaitre à qui appartient un bien immobilier donné

http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=133

Marc
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 07 janv. 2005 :  09:50:41  Voir le profil
On peut faire un compromis avec une clause de substitution. Il y a aussi la convention de command.

jcm
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