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Voilà je vais vous recopier la phrase d'un compromis de vente. J'aurais besoin de vos avis sur sa définition. C'est a dire que comprenez vous exactement?
je cite donc: " désignation : lot n° 16 : une villa en propriété de plain pied composée de x pièces (je ne détaille pas), représentant une surface au sol de xm2 loi carrez et les 60/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes generales de l'ensemble immobilier dont dépendent les biens de (adresse)"
Pouvez vous me dire que veut dire exactement cette phrase car j'en entends de toutes sortes à ce propos.
En pleine propriété : "une villa en propriété de plain pied composée de x pièces (je ne détaille pas), représentant une surface au sol de xm2 loi carrez"
En coproriété : "les 60/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes generales de l'ensemble immobilier dont dépendent les biens"
Les 60/1000èmes s'appliquent seulement aux parties communes, et ne concernent pas la villa elle-même.
- Pouvez vous me dire si cela suppose une copropriété qui serait dîte à l'horizontale ou bien autre chose de possible?
- Est ce que cette phrase est suffisament claire, pour définir le bien qui est à vendre??
Car le proprio dit qu'il s'agit d'une copropriété qui n'existe plus depuis 2 ans.
L'agence elle reprend les termes du proprio, donc elle reste floue. Alors que nous avons visité une maison sur un terrain cloturé, bien présenté à la visite comme étant indépendante donc.
Mais cette phrase déscriptive me laisse dans l'incertitude, et l'intérogation, ne connaissant rien en immobilier.
Oui il semble ok que la maison est en propriété, et que les 60/1000èmes seraient en partage. Donc le terrain n'appartient pas à la maison. Pourtant il s'avère que sur le terrain il y a des clotures grillagées et en verdure (haies), idem pour toutes les maisons voisines.
Est ce que cette phrase est suffisante pour définir l'état descriptif de cette vente, juridiquement?
j'emets une réserve sur ce qui a été dit. le lot 16 est un lot de COPROPRIETE. Il comprend : des parties privatives : une villa.... etc avec surface XM² LOI Carrez. (je vous rappelle que le mesurage loi Carrez est obligatoire pour un lot de coproprété) Et des parties communes : 60/1000ème de la propriété du sol ...
Il s'agit d'une copropriété horizontale. vous n'êtes pas propriétaire de votre sol. en résumé : si vous souhaitez aggrandir : vous ne pouvez pas sans accord de l'assemblée des copropriétaires. même si "votre jardin" est cloturé : il n'est pas votre unique propriété. il est partie commune. (avec sans doute jouissance privative, regardez voir ce qui est marqué sur le jardin dans votre désignation). le propriétaire se fout de vous : si la copro n'existait plus, la désignation ne serait pas celle ci. quand à l'agence : se contenter de repéter ce que dit le propriétaire sans regarder le titre de propriété et sans vous éclairer n'est pas trés professionnel.
Alors c'est bien ce dont je me doutais. On se moque de moi!
J'ai demandé au vendeur son réglement de copropriété, il me dit ne pas l'avoir??? Là aussi c'est bizzare.Il m'a dit qu'il ira voir un voisin pour l'avoir ou qu'il le demandera à son notaire. Mais celui ci aurait bien du lui donner à la vente (il y a 2 ans1/2 seuleument).
Un ami me parlait de possiblité de cas d'indivision? Je ne comprends pas trop ce qu'il veut m'expliquer.
Mais ce n'est pas précisé dans ce descriptif.
Indivision qui se ferait sur un terrain de plusieurs maisons est ce possible ça? Mais alors ce devrait être écrit dans le compromis différement que là?
Mais alors toutes ces clotures seraient là pour tromper? Elles sont anciennes, car grillage pas eneuf et haies très hautes.
besoin d'un avis sur une phrase d'un compromis..
Forum fermé
Posté - 06 janv. 2005 : 15:14:42
