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p-et-m
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1 réponse

Posté - 06 janv. 2005 :  14:21:57  Voir le profil
Bonjour,
Actuellement locataires, nous avons décidé, après 11 mois de recherche d'acheter un mison mitoyenne avec jardin dans une copropriété horizontale.
Nous nous rendons à l'agence pour signer le compromis avec les propriétaires. 1ère surprise : les propriétaires n'ont pas pris avec eux l'acte de propriété ni le cahier des charges. Quant au plan, il ne nous permet pas de voir les limites du terrain qu'on nous vend, ni même de savoir si nous en sommes ou pas propriétaire. Après discussion, nous signons le compromis avec des réserves : fourniture des papiers manquants et éclaircissements sur la propriété ou au moins les droits attachés au terrain.

Sans nouvelle de l'agence, nous acassons le compromis. Nous les contactons pour savoir ou lis en sont : "tout va bien, il ne faut pas s'inquiéter, on a les paiers, tout est ok, et vous avez la jouissance privative exclusive partagée du terrain". Devant cette phrase abberrante, nous nous enervons mais nous voulons absolument cette maison, idéalement située pour nous et à un prix attractif par rapport au marché. Nous signons alors un deuxième compromis, sans la présence des propriétaires, avec de nouvelles réserves, prévoyant les points siuvants :
- obligation de nous livrer un original complet du cahier des charges,
- délivrance des papiers de conformité, notamment sur une transformation d'un porche en salon (la surface ayant été mise par l'agence dans le métrage loi carrez). En cas de non conformité, réduction proportionnelle du prix.
- la surface exacte du terrain et l'assurance de la jouissance exclusive de celui-ci

L'agent fait tous les papiers et nous dit voir les propriétaires le lendemain.

Sans nouvelles, encore une fois, de l'agent, nous la rappelons pour apprendre que les propriétaires refusent de signer.
Sur ce, elle nou balance un fax incendiaire, où elle nous dit notamment qu'il n'y a pas de problème, que la conformité il suffit de la demander, et qu'il ne faut pas chercher de problème là où il n'y en a pas. Il faut signer tout de suite et renoncer aux conditions suspensives. Après conseil auprès de notre notaire, nous signons, avec la bonne formule poiur renoncer aux réserves, sans renoncer cependant au contenu de celles-ci.
Après plusieurs démarches à l'urbanisme, nous nous apercevons ensuite que la conformité n'a jamais été délivrée à toute la copropriété, et que, vu que les constructions ont 20 ans, ellene sera plus jamais délivrée.

Aujourd'hui, je me retrouve donc (peut être ?) a acheter cette maison dans un mois, sans avoir pu donner mon préavis de ma location de peur de me retrouver à la rue !

Ja vais donc payer deux mois de loyer pour rien, et l'agent, en plus de m'avoir a chaque fois fourni des photocopies incomplètes des documents que je demandais, m'a menti, et par écrit svp ! En plus, elle annonce dans ce fax que tous les éléments ont été demandés au notaire en temps et en heure, en fournissant un fax du notaire des vendeurs dont la date est postérieure à celle de la signature du dernier compromis !!!

Devant tant d'erreurs, de légèreté, d'incompétence, j'ai beaucoup, amis alors beaucoup de mal à ma dire que je vais devoir payer 9500 euros pour frais d'agence dans un dossier où l'agence n'a striuctement rien fait correctement à part une visite du bien.

Quels sont mes recours ?
A qui dénoncer ces pratiques ?
La répression des fraudes est-elle concernée par ce genre de dossier tordu ?
Adhérente à la SNPI, cette agence peut elle etre sanctionnée par cet organisme ?

Merci par avance pour vos lumières

p et m
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