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Bonjours, Voilà ma question concernant les travaux d’amiante
Propriétaire d’un appartement dans une résidence de 8 bâtiments datant de 1970 Mon bâtiment ainsi que 5 autres bâtiments ne contiennent pas d’amiante Seulement 2 bâtiments sont concerné par l’amiante et ce sont les caves de ces 2 bâtiments 1°) Sachant que le règlement de copropriété prévoit la répartition des charges par bâtiment 2°) Que les 2 bâtiments concernés ont refuse de faire les travaux en AG 3°) Le syndic a essaye de faire joue la solidarité entre les bâtiments en faisant vote la copropriété en AG -Refuse et note sur le PV DE l’AG
Comment faire pour sortir de cet engrenage et éviter que toute la copropriété ne paye la facture de l’amiante Car quand nous avons achèté nos appartement on nous a dit que nous n’étions pas concerne par l’amiante vu que la résidence a un règlement de copropriété qui reparti les charges par bâtiment
Si le règlement de copropriété prévoit que le coût des travaux est réparti par bâtiment, il suffit d'appliquer le règlement de copropriété. Je ne vois pas où est le problème.
Les copropriétaires des deux bâtiments concernés peuvent être contraints à respecter aussi bien l'obligation de désamianter que celle de payer.
Les copropriétaires des deux bâtiments concernés peuvent être contraints à respecter aussi bien l'obligation de désaimanter que celle de payer.
Je suis d’accord avec cela mais le syndic se cache derrière le fait que cela a été proposé Déjà 2 fois en AG et 2 fois rejeter par les 2 bâtiments
-Et les 2 bâtiments concerne se cache sur le fait que cela est un problème sanitaire et législatif donc il invoque la solidarité entre tous les bâtiments
Car Le syndic nous informe que si les travaux ne sont pas réalisés la responsabilité du syndicat de copropriété peut-être engagé
Alors comment faire pour obliger le syndic a appliqué le règlement de copropriété Et a obligé les 2 bâtiments concernés à faire les travaux ?
Il y a ici, de mon point de vue, un aspect des choses que je n'ai pas vu traité, ici ou ailleurs.
il est evident qu'en cas d'obligation de travaux, ou en cas de litige, l'obligation administrative ou légale s'impose au syndicat. Et cas d'accident, c'est la responsabilité du syndicat qui sera bien recherchée et engagée et non celle de tel bâtiment.
Pour le désamientage se pose donc la question de la décision à prendre en AG, s'agissant là d'une responsabilité du syndicat dans son ensemble. Le fait que les copropriéaires d'un des bâtiments supportent seuls les travaux de leur bâtiment et ayant alors seuls qualité pour les voter ou non, n'exonère en rien la responsabilité globale "amiante" qui repose sur les épaules du syndicat.
Il en est ainsi pour les travaux imposés en vertu de dispositions législatives ou règlementaires (art.25e). Dans le cas où ces travaux ne concernent qu'un seul des bâtiments du syndicat, qui a qualité pour les voter : les copropriétaires du bâtiment qui en supportera seul le coût (dern.alin.art.24, clause RDC), ou l'AG du syndicat a qui s'impose l'obligation de travaux ?
Bien sur, cela ne concerne pas les syndicats secondaires, dotés de la personnalité civile.
Sur cette question de l'amiante, la responsabilité du syndicat dans son ensemble étant totale aussi bien vis à vis de ses membres que de tiers, peu importe le mode de répartition interne des travaux, la décision de faire ou non incomberait, à mon avis, à l'AG du syndicat ..... bien que cela soit contraire à dern.alinde l'art.24 et à la clause spécifique de votre RDC .... Il est des exceptions qui confirment la règle ?
Ce ne serait donc pas ici une question de solidarité mais bien une question de responsabilité du syndicat dans son ensemble, y compris vis à vis de tiers au syndicat. Je vois mal une AG spéciale de ces seuls bâtiments refuser des travaux sur lesquels seul le syndicat seraient tenu pour responsable.
Les parents sont responsables des agissements de leurs enfants, même si ces derniers peuvent 'payer'.
Je dirais que l'AG pourrait imposer le désamiantage en décidant des travaux dont le cout serait alors répartis entre tous les copropriétaires .... Dans ce cas précis, je vois un peu plus mal une AG décider et imposer des travaux de désamiantage que seuls certains supporteraient ....
Ce qui me gène c’est que des personnes des bâtiments concerné par l’amiante, on acheté en connaissance de cause et on donc fait jouer dans leur prix d’achat le fait qu’il y est de l’amiante, et qui maintenant crie au loup pour que les travaux de desamiantage soit pris en charge par toute la copropriété
Si on extrapole notre bâtiment possède un ascenseur et que nous sommes seul a assumé vu le RDC qui reparti les charges par bâtiment Nous avons cas dire qu’avec le nouveau décret toute la résidence est concerné et doit donc en assumer les modification qui faudra apporter a l’ascenseur (vu que c’est modification son législatif)
Effectivement, on retrouve le même pb pour les ascenseurs.
Sauf qu'ici, il s'agit non d'une répartition des travaux. L'ascenseur est un élément d'équipement spécial, spécifique au bâtiment en question. La répartition des frais d'entretient et de réparation se fait suivant la grille prévue dans le RDC. La grille spéciale n'est applicable qu'en présence de partie commune spéciale.
Dans ce cas, en présence de parties communes spéciales à certains, vous ne pouvez imputer les frais liés à celles-ci à d'autres que ceux à qui en incombent la charge.
C'est vrai qu'ici, se poserait le pb de la responsabilité en cas de refus d'exécuter des travaux imposés et/ou d'accident : le syndicat ou seuls les copropriétaires concernés ?
Mais dans le cas de l'amiante que vous avez initialement abordé, s'agissant de parties communes à l'ensemble immobilier sur lesquelles des travaux seraient rendus obligatoires, je vois mal comment la décision de faire peut échapper à l'ensemble du syndicat qui en reste responsable ... même si un mode de répartition interne existe..
Les travaux d'éradication de l'amiante ou autres pour éviter la dispersion d'amiante dans l'air ne sont obligatoires que si le taux de fibres dans l'air est >= 5 fibres par litre d'air.
Si le seuil est atteint, je vois assez bien la copro se protéger elle même. C'est à dire donner pouvoir au syndic y compris par voie judiciaire de mettre en demeure les bâtiments concernés de procéder aux travaux, s'ils sont nécessaires.
Possibiilité de levier actionner la CRAM.
Mais attention aussi de ne pas compliquer pourr rien la vie des voisins. La CRAMIF par exemple et la PP de PARIS ont fait le jeu du syndic COGETOM et obligent une grande copropriété à désamianter un parking où les mesures d'empoussièrement en 12 points au total et en deux campagnes ont donné zéro fibres par L d'air dans 10 des 12 points de mesures et 1 F/L en deux autres points. Mais COGETOM voulait ses honoraires sur ces travaux et a tout fait pour qu'ils soient effectués.
Citation :Ce qui me gène c’est que des personnes des bâtiments concerné par l’amiante, on acheté en connaissance de cause et on donc fait jouer dans leur prix d’achat le fait qu’il y est de l’amiante, et qui maintenant crie au loup pour que les travaux de desamiantage soit pris en charge par toute la copropriété
Cela est vrai pour ceux qui ont acheté après 1995 mais pas pour ceux qui sont propriétaires depuis 1970 et il en reste certainement. Donc on ne peut pas fonder un raisonnement sur cet agument.
Où est l'amiante ? Si elle est dans des locaux situés géographiquement dans 2 bâtiments sur les 8 mais qui sont utiles aux 8 bâtiments (un local surpresseur par exemple ou chaufferie collective aux 8 bâtiments), il est inutile d'ouvrir le débat les frais sont communs aux 8 bâtiments et cela est certainement clairement exposé dans le DC. Ce qui permet de conclure qu'il y a eu erreur de commencer à poser cela en AG comme spécifique à 2 bêtiments. le syndic a-t-il bien préparé les proojets de résolution ?
S'il n'y a pas eu erreur en présentant cela comme spécifique à 2 bâtiments (= l'amiante est dans des locaux qui ne servent qu'aux 2 bâtiments touchés). C'est certainement clair dans la RC. Et les autres bâtiments n'ont pas à payer.
Puisque la responsabilité est commnue aux 8 bâtiments mon analyse est : les 8 bâtiments ont à voter mais 2 bâtiments ont à payer.
Bien entendu, le RC ne va pas parler d'amiante mais il expose certainement le lien des locaux concernés avec le reste de l'ensemble immobilier.
Comme dit gédehem, quand il s'agit d'ascenseurs, on se pose moins de questions. Mais je n'aboutis pas à la même conclusion que lui.
Confirmez-moi que lors de votre acquisition, le certificat indiquait l'amiante des 2 bâtiments et précisait que le vôtre n'était pas touché. Si oui, on dirait que les locaux inestés sont communs à tout l'ensemble et pas simplement aux bâtiments dans lesquels ils se situent.
Dans mes lectures et expériences la solidarité peut porter sur des aspects immatériels (compenser des retards de praiement de membres d'un groupe défini, quand on est dans ce groupe) mais pas sur des acpects matériels (compenser une décision mal venue).
les travaux d’amiante
Forum fermé
Posté - 06 janv. 2005 : 19:12:42
entre les bâtiments en faisant vote la copropriété en AG
