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Nous sommes propriétaire d'un appartement ainsi que du lot de combles situé au dessus. Après avoir supprimé le plafond les séparant, nous envisageons de faire réaliser la structure d'une mezzanine partiellement ancrée dans un mur porteur.
Des travaux similaires ont déjà été réalisés chez notre voisin, sans que celui-ci n'aie fait de demande auprès du syndic. Celle-ci est tolérée et rien n'a été fait à leur encontre... En outre, d'autres co propriétaires, dans un batiment voisin ont également réalisé des mezzanines toujours sans autorisation.
Si nous réalisons notre structure sans autorisation, est ce que l'un des co propriétaires peut porter plainte sachant ques ces mêmes travaux ont été tolérés chez d'autres ?
Nous envisageons de refaire la dalle ; l'immeuble datant de 1870, le sol vibre quand on se déplace dessus et "plombe"... Pareillement, des dalles ont été refaites chez d'autres copropriétaires sans AG.
Devons nous demander l'autorisation ?
Dans ces deux cas, si nous décidions de faire les travaux et de mettre la co propriété "devant le fait accompli", quels risques encourons nous ?
Le fait que les autres ne respectent pas la loi ne vous autorise pas pour autant vous à ne pas la respecter!!!! si un copropriétaire décide de vous attaquer, il pourra le faire et il aura gain de cause car vous ne serez pas dans votre droit!!!
Si vous voyez un automobiliste griller un feu rouge, que personne ne lui dit rien... très bien!!! faites en autant et vous n'aurez peut-être pas autant de chance. p't ben que oui p't ben que non.. à vous de voir si vous voulez prendre le risque
Je ne peux que vous conseiller de faire les demandes en AG... d'autant plus que si certains l'ont déja fait, ils vous donneront l'autorisation... Je ne vois pas le problème...
Mais attendre une AG qui a lieu dans 6 mois, c long !!! Mettre à l'ordre du jour l'acceptation des travaux réalisés, est ce que c'est une pratique faisable ?
et que se passera t'il si vous n'optenez pas l'accord???
Je suis dans la même situation que vous: j'ai le même type de projet et mon AG aura lieu en Août... Autant dire que je comprend votre impatience...
Ce que vous pouvez tenter c'est de trouver d'autres copropriétaires qui souhaiterais faire une AG exceptionnelle. Il vous faut trouver 1/3 ou 1/4 (??? cf. autres topics qui en parlent) des tantièmes de la copro...
A mon avis mieux vaut assurer.. Vous n'étes pas l'abri d'un copro jaloux qui aimerait faire comme vous mais ne le peux pas!!! Prudence!!
Attention, pour obtenir votre autorisation il faut faire oeil doux et patte de velours... car c'est dans ces cas là que se réveillent les problèmes de voisinage ou de jalousie parce que vous roulez en BM et l'autre en dedeuche ..(quoi que la dedeuche c'est super !).
Alors si en plus vous les dérangez avec une AG en plus uniquement pour vos travaux ....! Ensuite, pour une tell AG il faut qu'elle soit demandée par le Pdt du CS ou par au moins 25% des copropriétaires ... Et il faudra que vous assuriez le cout, une AG n'est pas gratuite, les autres copropriétaires n'acceptant certainement pas de le prendre en charge..
Mon conseil : montez un bon dossier technique (descriptif des travaux, plans ..etc ..), envoyez-le au syndic avec votre question "Autorisation donnée à M. W.. pour entreprendre des travaux privatifs et à ses frais sur des parties communes", faites de beaux sourires partout à droite et à gauche, portez le cabat de la vieille dame grincheuse du 5°, laissez la BM au garage et marchez à pieds... et attendez votre tour à l'AG ...
Réalisation d'une mezzanine
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2005 : 12:58:58
Si nous réalisons notre structure sans autorisation, est ce que l'un des co propriétaires peut porter plainte sachant ques ces mêmes travaux ont été tolérés chez d'autres ?
