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Notre coproprièté s'est dotée d'une caisse spéciale pour faire face à d'éventuels travaux. la caisse ayant atteint un plafond élévé, un coproriétaire propose de la divisée en trois parties: 1°partie pour éffectuer des travaux, une 2° partie pour compenser l'augmentation des charges, une 3° partie pour garder une réserve.
Le syndic, refuse une telle répartition, prétéxtant que cela va contre la loi.
Quelqu'un connait il une loi régissant ce fameux CECOP, et les règles de son utilisation!!!
Le syndic a parfaitement raison et le CECOP n'est pas en cause, dans l'immédiat.
L'assemblée a décidé de constituer une provision pour travaux futurs.
Elle peut décider les modifications que vous évoquez mais ni le syndic ni le conseil syndical ne peut prendre l'initiative de cette modification.
C'est à ce niveau que les conventions liées au CECOP doivent être prises en considération. Le syndic doit pouvoir vous indiquer les conditions dans lesquelles une opération modificative peut être réalisée, ainsi que ses avantages et ses inconvenients.
Un CECOP est toujours bon à prendre quand il y a effectivement des travaux à réaliser.