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mm21
Contributeur actif
31 réponses |
 Posté - 27 janv. 2005 : 15:00:46
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Help,
Voilà, l'ag des copro s'est réunie et a décidé des travaux pour l'ascenseur mais à ce jour rien n'a été fait. Je souhaiterai faire une lettre au syndic pour qu'il s'exécute. Pourriez-vous m'aider dans la rédaction de cette lettre.
merci par avance
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Eric95210
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 27 janv. 2005 : 15:57:16
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Un petit coup de fil au syndic suffira peut-être à connaître la raison de son inaction.
Quand avez-vous reçu le procès verbal de l'AG ?
Sauf cas d'urgence, le syndic ne commencera aucun travaux avant les 2 mois légaux, dont disposent les copropriétaires opposants ou défaillants pour contester les décisions d'une AG, à réception du PV.
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mm21
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 27 janv. 2005 : 16:05:24
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Alors tout d'abord merci de répondre
L'ag est du 08/09 et les 2 mois sont passés, en outre je sais que je dois plutôt adresser ma lettre au syndicat seul habiliter mais bon je ne sais pas exactement comment rédiger en subtance cette lettre, peux-tu m'aider ?? Les travaux consistent en la réfection de la cage d'escalier |
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Eric95210
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 27 janv. 2005 : 17:01:26
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L'AG est du 08 septembre, mais le procès verbal, quand l'avez-vous reçu ?
Le délai des 2 mois ne démarre qu'à réception de ce PV, donc si le syndic a tardé à faire le PV, le délai n'est peut-être pas expiré !
Ne voulez-vous pas essayer la procédure amiable de l'appel téléphonique avant "d'envoyer un missile" ?
Le courrier sera de toutes les façons à adresser au syndic qui a été mandaté par le syndicat de copropriétaire.
Quel était le délai de réalisation mentionné sur le devis approuvé en assemblée générale ?
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mm21
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 27 janv. 2005 : 17:46:35
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L'ag a été reçue le 04/10/2004, et le délai fixé par l'ag était "avant fin d'année 2004"
Au fait normalement toutes les demandes des copropriétaires ne doivent elles pas d'abord passées par le conseil syndical qui lui doit voir avec le syndic. Pour le missile, je suis obligée de faire ainsi, on me le demande!!!! en même temps je ne veux pas être trop dure, en plus on a rien reçu comme appel de charges (peut-être est-ce assez provisionné), voilà |
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Eric95210
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 27 janv. 2005 : 18:28:28
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Si le PV (même si vous écrivez AG) a été reçu le 04/10, il devrait pouvoir lancer le processus. Le délai des travaux était prévu avant fin 2004, avez-vous eu un échéancier pour les appels de fond ? Sans appel de fond, il ne démarrera pas les travaux .
Il n'y a aucune obligation de passer par le conseil syndical pour vos doléances mais cela permettrait d'obtenir plus d'information sur ce qu'il se passe. Le fait que votre syndic ne donne pas de nouvelle est plutôt inquiétant. Même en cas de trop versé sur provision, il devrait faire les appels de fond et mentionner les trop perçus par rapport à la régularisation annuelle des charges votée à la dernière AG. |
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mm21
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 27 janv. 2005 : 18:42:22
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Oui je suis d'accord, que penses-tu de cette lettre :
"Je viens vers vous en suite des décisions prises en assemblée générale des copropriétaires du
et notamment celles relatives aux travaux de réfection de la cage d'escalier.
En effet, je suis assez surprise de constater que vous n'avez toujours pas procéder aux travaux dont l'échéance avait été fixée avant la fin de l'année 2004. Or, je vous rappelle que l'exécution de ces travaux dûment autorisés par ladite assemblée vous incombe.
Je vous demande en conséquence de bien vouloir prendre les mesures nécessaires en vue de la réalisation de ces travaux, et ce, dans les plus brefs délais.
Si vous deviez rencontrer des difficultés quant à la réalisation de ces travaux, je vous demande de m'en informer ainsi que le syndicat des copropriétaires en expliquant les motifs de votre inaction à ce sujet."
Je voudrais être plus ... mettre des textes de loi ???
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Eric95210
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 27 janv. 2005 : 19:09:46
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Expédier le courrier en recommandé aura sans doute plus d'effet que d'indiquer des textes de loi qui sont généraux mais si c'est pour faire joli, tu peux rajouter à la 1ère phrase après "assemblée générale" : "régulièrement convoquée conformément à la Loi du 10 juillet 1965".
Personnellement, je les aurais appelé dans un 1er temps puis sans réponse satisfaisante, j'aurais fait un courrier recommandé.
Un petit appel au Président du conseil syndical aurait aussi été très constructif et permettrait peut être de débloquer la situation, car il a plus de poids qu'un copro ordinaire. |
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mm21
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 27 janv. 2005 : 19:15:54
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je sais je sais, c'est tout à fait ma position ceci dit mon responsable veut que cela soit formalisé par un écrit, bien entendu j'ai mis sur mon courrier que copy serait transmise au Président du CS.
Ma demande relative aux lois n'était pas pour faire "jolie", non simplement j'ai fait certaines recherches et je n'ai rien trouvé pour appuyer ma demande voilà tout!!!
Merci pour ton aide, tu es le seul à avoir répondu
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Travaux décidés par AG mais tjs pas faits
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