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cedman
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1 réponse

Posté - 24 janv. 2005 :  22:53:09  Voir le profil
Bonjour tous.
Je tiens à préciser tout d'abord que j'ai parcouru l'ensemble de ce forum et que je n'ai pas trouvé de réponse suffisamment claire quant au problème qui se pose à moi. J'ai de plus lu que certains intervenant, même s'ils se répètent parfois, préfèrent répondre in concreto au sujet qui leur est posé.

Vous l'avez sans doute lu dans le sujet, j'ai un problème d'exécution de travaux dans les parties communes et privatives d'un immeuble à usage d'habitation. Des travaux de rénovations totales sont en cours dans un très très vieil appartement. Initialement, cet appartement disposait d'une arrivée d'eau mais pas de tuyau d'évacuation (ou alors personne ne l'a trouvé..).
L'immeuble dispose de toilettes communs auxquels j'aimerais me raccorder. Pour ce faire, je dois percer les murs et traverser le grenier d'un des copropriétaires. Ce dernier semble vouloir faire traîner les choses (il m'a tout d'abord proposer le rachat de mon appartement, j'ai refusé catégoriquement).
Il me semble qu'une loi de 1965 me garantit l'accès à ces toilettes communs mais qu'en est-il réellement pour ce voisin peu conciliant ? Il m'a dit préférer attendre qu'un vote de l'assemblée des copropriétaires enterrine l'autorisation de me raccorder pour me laisser passer.
En a-t-il le droit ? Que puis-je faire pour le cas où il refuse de me laisser traverser son local ?
Par avance, je vous remercie de vous occuper de mon cas.
A bientôt.

Edité par - cedman le 27 janv. 2005 20:22:19
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