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Je suis en passe d'acheter un bien destiné à la location Il s'agit de mon 1er achat et je suis un peu effrayé par les mentions suivantes figurant dans le compromis de vente :
- situé dans une zone à risque d'exposition au plomb (présence de revetement contenant du plomb, présence d'accessibilité au plomb) - presence de matériaux hors flocage, caloifugeages et faux plafond contenant de l'amiante localisee sous la forme de revêtement de sol
Dois je m'inquiéter ou ces données font elles partie de la norme? Merci par avance de votre aide
j'ais acqui un bien (l'année passée) et le vendeur a été obligé de me fournir (au notaire..) un document attestant de la présence d'amiante ou pas....hors il a été constaté une tres faible présence d'amiante dans le sous sol. (dalles gerflex collées) ça se faisait bien a "l'epoque".. ce qui ne m'a pas empeché d'acheté .. 30 ans qu'il y habitait et il est parti en excelente santée.... de quoi ta peur ??
Apparemment, ce sont surtout les flocages, calorifugeage et faux-plafond qui sont critiques et sont visés par la loi et, dans votre cas, ça n'a pas l'air d'être ça.
Néanmoins, pourquoi ne pas demander au vendeur de financer la mise en conformité s'il s'agit d'amiante dans les parties privatives ? Si c'est dans les parties communes, alors ça relève du syndic.
Le temps de latence du mésothéliome pleural étant de 30 à 40 ans, même après 30 ans, on n'est pas sûr d'être "en parfaite santé".
Avez vous signé le compromis ? si non : vous pourriez éventuellement négocier le prix. visiblement votre revetement de sol contient de l'amiante et vos peintures murales sont au plomb. est ce un vieil appartement ? Si vous devez louer, il vous faudrait changer le revetement de sol (et prévenir l'entreprise qui l'enlève car il faut des précautions particulières). pour les murs : il peut y avoir une peinture au plomb masquée en sous couche de plusieurs papiers peints avec une accessibilité du fait de déchirures par exemple. je crois qu'à partir de 2008, vous devrez garantir votre locataire contre l'absence de plomb. les as des décrets et lois vont nous sortir le texte... Il ne s'agit pas du tout de la norme. au contraire et cela aurait dû permettre soit une négociation de prix, soit l'enlevement des matériaux et notamment des revetements de sol incriminés avant la vente, par le biais d'une condition suspensive.
Amiante friable (calorifugeage, faux plafonds, flocages) : si vous achetez dans un immeuble correctement tenu; les produits dangereux sont déjà retirés, encoffrés ou contrôlés. Cela doit être inscrit sur le carnet d'entretien que vous pouvez exiger de consulter avant de vous engager dans l'acaht.
Amiante dure : aucun danger de la cotoyer si on n'y touche pas. L'obligation de repérage c'est pour engendrer l'obligation de la manipuler avec les précautions d'usage et l'obligation de la retirer en respectant les règles. Ces obligations ont un coût. Ce coût ne me semble pas suffisant pour exiger une modification du prix car le vendeur vous convaincra sans mal qu'il en a tenu compte.
Quand aux phrases que vous citez, je doute qu'elles soient la copie parfaite et complète de vos documents car elles n'ont aucun sens (ni technique, ni grammatical). Vous avez certainement omis de mettre des (...) pour indiquez que vous avez "sauté" des morceaux.
Je m'explique :
Citation :- situé dans une zone à risque d'exposition au plomb
= la production du diagnostic au compromis est obligatoire
Citation :(présence de revetement contenant du plomb, présence d'accessibilité au plomb)
c'est surement issu d'un autre endroit du document, cela est éventuellement le constat de présence, cela est éventuellement le rappel de la règle. Votre citation ne permet pas de constater qu'il y a du plomb dans l'apartement que vous achetez. Quelle est l'année de construction de cet appartement ?
Citation :presence de matériaux hors flocage, caloifugeages et faux plafond contenant de l'amiante localisee sous la forme de revêtement de sol
Les flocages, calorifugeages et faux plafonds sont les localisation des produits friables et non pas des produits durs que sont les revêtements de sols. Vous pouvez exiger une mise en conformité pour ces produits friaables (ou un dédommagement pous les sommes que vous serez tenus de dépenser pour cela car il est interdit de maintenair ces produits sans les avoir traités (retrait, encoffrage ou surveillance).
Les revêtements de sol contenant de l'amiante ne sont dangereux que si on les décolle ou si on les découpe, ce qui n'est pas une activité courante de l'habitation. L'information est obligatoire, pas le traitement. Il n'y a pas de mise en conformité obligatoire. Vous devez exigez qu'on vous produise au compromis le dossier technique amiante de l'appartement et celui des parties communes.
Si on pouvait lire votre compromis intégralement, on pourrait vous expliquer s'il y a des raisons d'avoir peur. Vous avez sans doute un notaire, interrogez-le, c'est son métier que de vous aider à comprendre ce qui est indiqué sur le compromis.
J'espère que vous savez que vous avez le droit de choisir votre propre notaire même si le vendeur en a un. C'est votre intérêt. Il ne vous en coûtera pas un centime de plus de frais de notaire.
amiante ?
Forum fermé
Posté - 06 janv. 2005 : 21:41:45
