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J'habite dans une petite copropriété récemment rénovée par un marchands de biens qui a revendu tous les appartements d'habitation mais reste propriétaire de la terrasse et du RDC (resto). il est donc en même temps VENDEUR professionnel et copropriétaire.
Il y a de graves problèmes d'étanchéité au niveau de sa terrasse. Des infiltrations causent des dégâts dans les appartements situés en dessous.
Nous allons déjà le mettre en demeure de réaliser les travaux concernant la rénovation de la cage d'escalier, qui traînent depuis 6 mois. - Mais j'aimerai savoir si nous devons aussi le mettre en demeurre de réaliser les travaux d'étanchéité de sa terrsasse ? - Si oui, doit-on passer par le syndic ou peut-ont le faire au nom de l'ensemble du reste de co propriétaires ? - Et finalement, est-ce une bonne idée de mélanger dans la même mise en demeurre des travaux qu'il doit réaliser en temps que VENDEUR et des travaux qu'il doit réaliser en tant que propriétaire du lot TERRASSE ???
Il est préférable de faire deux mises en demeure car elles sont établies sur des fondements juridiques différents.
Il est préférable que les mises en demeure soient adressées par le syndic. Il faut veiller au texte de chacune d'entre elles et à la réalité de l'expédition par LRAR.
Le propriétaire indélicat de la terrasse fait partie du conseil syndical, ou il a pris soin de s'élire avant de vendre les différents appartements (seul une nouvelle coproprio a alors pu demander à faire partie du conseil syndical lors de l'AG a laquelle je n'ai jamais été convié alors que je suis devenu proprio 15J avant sa date.)
- qui est tenu d'actionner le syndic pour qu'il fasse ces mises en demeures (le conseil syndical ou tout autre copropriétaire ?) - il semble que le syndic soit en cheville avec le vendeur, qui l'a placé là: peut-on contraindre le syndic à envoyer ces mises en demeures ? Par quel moyen ? - qui rédige la mise en demeure ? (nous en avons préparé une, peut-on la soumettre au syndic ???) - que délai raisonnable pour des travaux d'étanchéité concernant une terrasse de 20 m carrés ?
Finalement, pour les dégâts causés dans les parties privatives, faut-il passer par le même canal, ou bien chaque co propriétaire touché doit-il mener une action individuelle ?
MISE EN DEMEURE OU PAS ?
Forum fermé
Posté - 07 janv. 2005 : 12:10:31
