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Daria2
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 07 janv. 2005 : 13:12:08
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Bonjour,
Pour obliger ma propriétaire à me donner le décompte des charges de 2004 j'ai pensé lui faire un courrier lui disant que je ne lui verse que le loyer et que je ne lui verserais les charges que lorque j'aurais le décompte de 2004.
Tout ça parce que je suis certaine d'avoir trop payé en 2004 et que si je la laisse faire je vais verser trop de provision encore au moins 6 mois avant d'avoir ce fameux décompte qui m'est dû mais qu'elle ne m'envoie que quand elle trouve le temps... c'est à dire que j'ai eu en sept. 2004 (après x relances) les décomptes de 2002 et 2003...
Alors, qu'est ce que je risque en lui posant le loyer sans la provision des charges pour janvier en attendant son décompte des charges de 2004 ?
Merci
Daria2
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 14:18:07
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Il est encore beaucoup trop tôt pour demander le décompte des charges 2004. Pour ma part je le reçois entre mars et avril de l'année suivante. Si vous n'avez rien d'ici fin avril et si vous êtes sûre d'avoir trop payé, rien ne vous empêche de faire un courrier à votre bailleur en lui indiquant que vous suspendez provisoirement l'acompte provisionnel en attendant son décompte, ce qui lui évitera de vous rembourser un trop-perçu. Ensuite vous réajusterez votre provision mensuelle au 12ème du décompte 2004.
cyvonne |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 18:13:50
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Daria2,
Si votre logement est dans une copropriété, votre propriétaire ne peut pas ajuster vos charges avant d'avoir reçu le compte de charges de la copropriété. Selon les dates de clôture des comptes cela peut s'étaler sur toute l'année 2005. Il est donc beaucoup trop tôt pour engager les hostilités sur les charges 2004. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 18:37:09
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Et pour connaitre la date de clôture des comptes de la copropiété, reprenez les relevés précedents. D'autre part, vous pouvez lui réclamer (par LRAR) la régularisation des charges mais surement pas interrompre le paiement de votre loyer et provisions : vous vous mettez en tord à coups sûr et vous lui donnez des armes contre vous ! 
Un moyen de savoir si vous payez trop de provisions : reprendre les 2 derniers relevés recus (2002 et 2003), prenez le total des charges et diviser par 24 (mois). Si vos provisions sont trop elevéees, alors demandez un ajustement (selon art 23 de la loi du 6 juillet 89).
Mais méfiez-vous car les charges de chauffage ont largement augmenté en 2004 (lire article sur pages UI).
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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Daria2
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 19:20:08
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Merci...
J'ai vérifié et les appels de fonds du syndic des 4èmes trimestres 2000, 2001 et 2003 sont datés tous les 3 de fin novembre... donc elle l'a reçu et depuis un bon mois déjà.
Par contre pour le décompte de 2002 elle m'a donnée une copie d'un décompte de charge pour l'année 2002 entière, ce décompte est daté de juin 2003...
Alors, à moins que quelqu'un ne trouve un argument contre, puisque sur 4 années elle a utilisé 3 fois les appels de fonds pour justifier des charges payées, je vais suivre ma première idée... elle aura le loyer mais pas de provision sur les charges... ce sera donnant donnant parce que j'en ai marre de payer et de supplier pour avoir ce qui en théorie m'est dû.
Désolée je m'énerve un peu mais bon... rassurez-vous ce n'est pas contre vous
Vivement que je trouve à acheter au lieu de louer !
Bonsoir et encore merci
Daria2 |
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yanis2
Pilier de forums
601 réponses |
Posté - 08 janv. 2005 : 20:11:38
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Attention Daria, je ne suis pas expert dans ce domaine, mais ne confondez pas les appels de fonds (qui ont lieu tous les trimestres) et l'approbation des comptes et du budget par l'assemblée générale. Cela n'ont lieu qu'une fois par an!!!! C'est à partir des comptes, approuvés par l'assemblée, que l'ont peut déterminer les charges réels à la charge du locataire!!!!!!
Pour 2004, les assemblées vont s'organiser en fonction des résidences sur toute l'année 2005!!!!
Soyez sûr de vous!!! C'est juste un conseil!!! |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 10 janv. 2005 : 11:04:59
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Lorsque j'étais locataire, je n'avais ma régul qu'en septembre pour l'année précédente car l'approbation des comptes se faisait très tardivement.
Chère Daria, il me semble que vous vous énervez prématurément, votre propriétaire ne peut en aucun cas connaître le 7 janvier le montant exact des charges. Appelez la et demandez lui la date d'approbation des comptes pour savoir quand vous réclamerez les comptes.
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Suspension paiement charges
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