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Bonjour, Il me semble que lorsque l'on paye des charges, elles comprennent l'enlèvement de nos ordures mais quand je descends des ordures et que les poubelles ne sont pas dans l'immeuble, est-ce que c'est à moi de partir à la recherche de la poubelle dans la rue ou à la femme de ménage de s'en occuper si du coup les poubelles sont laissées dans l'entrèe de l'immeuble ??? Merci
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe fiscale qui est calculée d'après la valeur locative de l'appartement. Elle est payée par le propriétaire sur son avis d'imposition à la Taxe foncière sur le propriétés bâties, mais elle peut être répercutée sur le locataire car il s'agit d'une charge locative (mais pas les frais de rôle).
La TEOM est destinée à financer l'enlèvement et le traitement des déchets par la collectivité. Cela n'a rien à voir avec le travail de la femme de ménage qui peut être compris dans les charges d'une copropriété ou même d'une mono-propriété.
Charge du locataire ???
Forum fermé
Posté - 10 janv. 2005 : 10:47:41
