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frenchy4238
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 07 janv. 2005 : 21:11:33
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Dans notre prochaine AG , il est prévu dans l'ODJ après l'élection du président, des scrutateurs et du secrétaire de l'AG , le vote du budget prévisionnel puis l'élection d'un syndic puis d'autres points.
Est-il possible que le président de l'AG demande de faire passer l'élection du syndic avant le vote du budget et les autres points?
Peut-il également déclarer l'AG terminée après l'élection d'un nouveau syndic? L'ancien syndic est-il alors tenu de quitter les lieux?
Le fait de ne pas voter tous les points de l'ODJ peut-il donner lieu à l'annulation de l'AG?
Merci d'avance pour les réponses
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 07 janv. 2005 : 22:25:32
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Avant de procéder à l'élection du syndic, surtout si vous avez décidé d'en changer, il est impératif que vous votiez tous les points pour lesquels l'ancien syndic peut être amené à se justifier (ex : approbation des comptes, quitus, autres éventuellement...). Le président a toute latitude pour intervertir les points de l'ordre du jour.
Au fait, cet ordre du jour a-t-il été préparé avec le CS ou le syndic l'a-t-il préparé "tout seul" dans son coin ?
Ensuite si vous changez de syndic, l'ancien va immédiatement quitter les lieux, dès le vote terminé. Là, il faut prendre garde qu'il n'emporte certains documents. Par ailleurs, il est impératif de ne pas lui confier le secrétariat. Si le nouveau syndic ne peut être présent, aucune importance. C'est le président de séance qui "termine" l'AG en présidant les débats pour la suite des points à l'ordre du jour.
Evidemment, il vous faut un président de séance capable de prendre en main le déroulement de l'AG et non une potiche à la solde de l'ancien syndic, sans quoi, vous n'arriverez pas à changer de syndic.
Cf d'autres fils de discussion à ce sujet, maintes fois débattu où vous trouverez des renseignements plus précis.
Elisabeth |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 28 janv. 2005 : 17:07:36
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Citation :
cet ordre du jour a-t-il été préparé avec le CS ou le syndic l'a-t-il préparé "tout seul" dans son coin
au fait : comment etre sur que le syndic envoie bien aux copropriétaires l'ordre du jour préparé avec le conseil syndical ...et ne le modifie pas juste avant l'envoyer les convocations ?? apres tout ce n'est pas parce que le Conseil syndical et le syndic se rencontrent que c'est une garantie de respect de l'écrit.. !!
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
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Mélany
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 28 janv. 2005 : 17:44:10
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Cela nous est arrivé dernièrement
Dans ce cas, je pense qu'il faut :
1) envoyer immédiatement une lettre recommandée au syndic en indiquant exactement les choses
.dire clairement votre désacord et que vous n'approuvez pas l'OJ envoyé
.préciser exactement les points contestés par le CS, rajouté sans son accord par le syndic, etc...
.demander que le syndic en informe tous les copro par courrier
(ou le faire vous même en donnant ou envoyant une copie de votre LRAR à tous les copro avant l'AG)
2) le jour de l'AG (et c'est certainement cela le plus important),
dès le début de l'AG expliquer tout cela
et encore mieux distribuer à tous les présents un document expliquant les choses et dont vous demanderez l'annexion au PV
tout en demandant que votre intervention figure en début de PV
sous la forme (la préparer à l'avance)
"INTERVENTION PREALABLE DU CONSEIL SYNDICAL
Le cs tient à informer la présente AG de ce que contrairement à ce qui est indiqué par le syndic, l'OJ envoyé par lui pour la présente AG n'est pas conforme à ce qui avait été décidé en réunion syndic/cs pour sa version définitive.
Notammnent :
1°) le syndic a retiré la question suivante :
2°) le syndic a ajouté le point suivant :
3) le syndic a modifié le sens de la question N° en portant à l'OJ "......" au lieu de "........"
etc.....
encore un recommandé, que le cs se fera remboursé sur son budget ...
Si la modification de l'OJ est vraiment importante, il ne reste plus qu'à demander la convocation d'une autre AG, aux frais du syndic
mais bon, que de travail encore pour le cs à cause d'un syndic ... qui à travers ce genre de chose semble ne chercher qu'à épuiser les cs qui veulent assurer la mission pour laquelle ils ont été choisis .......
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 28 janv. 2005 : 21:06:43
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votre intervention est fort interessante !
je pensais aussi (ceinture et bretelle !), lorsque nous établirons l'ordre du jour avec le syndic, le photocopier et que nous signons tous, c'est a dire syndic et conseil syndical...
s'il refuse
(sisi ! l en est capable et ensuite affirmer avec des trémolos dans la voix en assemblee que decidement ce cs l'aura emm.. jusqu'au bout et qu'il n'est pas faché de nous quitter
s'il ne refuse pas, il aura plus de mal ensuite a mettre n'importe quoi, surtout que je pourrais produire en assemblee son papier signé....
vous avez raison : quelle energie deployee pour resister a ces gens la... et dire que c'est nous qui les payons en plus !!
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 29 janv. 2005 : 10:59:11
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Bonjour.
Le président de séance peut aborder chacune des résolutions dans l'ordre qu'il souhaite.
Encore faut-il, mais comment l'en empêcher, qu'il ne saute pas du coq à l'âne (approbation des comptes, peinture de l'entrée du parking, quitus au syndic, ...) ?
Clore la séance dès l'élection du nouveau syndic ? Malheureusement oui  . Je l'ai vécu.
La copropriétaire élue pour être présidente de séance laisse le nouveau syndic diriger cette AG en prétextant une extinction de voix (parfaitement ! mais tout ceci avait dû être préparé à l'avance) et le syndic décide immédiatement que la séance est terminée. Les résolutions non abordée ? À la trappe !
Comment faire ? Empêcher de signer le PV de séance mais encore faut-il que vous soyez plusieurs et décidés. Pugilat garanti.
Le recours ? je ne sais ...
Amicalement.
Colette
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 05 févr. 2005 : 16:26:59
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Le président de séance peut proposer à l'AG de changer l'ordre des questions à l'ODJ, pas de l'imposer à lui seul.
L'ancien syndic est tenu de quitter les lieux seulement si il n'a pas obtenu le nombre de voix nécessaire à son maintien ou si l'autre syndic est élu à la majorité art. 25.
C'est à vous membres du syndicat d'exiger en masse que toutes les questions à l'ODJ soient traitées, pour cela il faut bien choisir votre président de séance.
Une annulation ne ferait que vous porter grief car vous vous retrouveriez sans syndic.
Le fait que les P.D.S ne signe pas le PV ne rend pas les décisions d'AG nulle pour autant, passé le délai de 2 mois après notification du PV, elles deviennent effectives.
Edmond  |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 00:27:51
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Non Dantès, le Président de séance pose les questions dans l'ordre qu'il veut. Il n'a pas à demander permission.
Par contre, lorsque l'on vire le syndic ET que l'on est dans ses locaux, va t-il nous jeter dehors ? certainement. peut-on poursuivre la réunion - avec le suivant- au bistrot du coin ? (nous ne serons que 4 maxi sur 7 copro.)
LN |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 00:53:47
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Enfin, voyons, Insacorh, le Pdt de séance ne pose pas les questions dans l'ordre de son seul gré. Il suit l'ordre qui figure à l'ordre du jour (quelque part, il y a 'ordre' dans Ordre du Jour, non ?), sauf, comme le dit bien Dantès, et pour une raison qu'il plaide alors, à apporter une retouche à cet ordre en concertation ouverte avec l'AG. Une manipulation abusive de l'ordre de présentation au vote des résolutions pourrait engager la responsabilité du Pdt s'il s'y livrait (jolies plaidoiries dans un tel cas si il venait devant une juridiction...).
Par ailleurs, il n'est pas exact de dire que " L'ancien syndic est tenu de quitter les lieux..." : il peut parfaitement rester (évidemment il ne le pourra pas si l'assemblée lui jette des pierres après son non renouvellement).
Marc |
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veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 11:56:06
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Citation :
Par contre, lorsque l'on vire le syndic ET que l'on est dans ses locaux, va t-il nous jeter dehors ? certainement. peut-on poursuivre la réunion - avec le suivant- au bistrot du coin ? (nous ne serons que 4 maxi sur 7 copro.)
De ce que j'ai lu maintes et maintes fois sur ce site, il me semble judicieux de ne PAS faire de réu d'ag dans les locaux d'un syndic qu'on quitte.
effectivement il peut vous foutre dehaors a l'instant ou vous votez contre lui.
les salles municipales ne coutent en general pas tres cher, surtout si vous etes si peu. (au vésinet: environ 60 euros pour une salle de 14 personnes)
Rien ne vous empeche non plus de faire la réu d'AG chez un copropriétaire.. !!! ou dans les locaux du futur syndic, surtout si vous etes sur de l'élire lui..
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 13:46:56
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Effectivement, cette remarque de veheff semble assez judicieuse car le changement de syndic ne peut être tenu secret très longtemps, quand la rumeur court le syndic l'apprend vite.
Merci Jacques,
le fait d'être tenu de quitter l'AG en cas de défaite ne relève pas des textes officiels mais que pourrait-il bien y faire alors qu'il vient d'être désavoué.
Si c'est dans ses locaux, je ne vous donne pas plus de 3 minutes pour vider les lieux.
PAS plus que le changement de l'ordre des questions à l'ODJ n'est une prérogative réservé au seul président de séance, l'AG est souveraine c'est donc à elle à mon avis de décider tout changement porté dans l'ODJ.
Cordialement,
Edmond |
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ODJ : importance de l'ordre des resolutions ?
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