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En appel, la coproprieté a perdu un procès qui lui était intenté par un copropriétaire. Le syndic peut-il se pourvoir en cassation sans avoir l'aval du syndicat des copropriétaires (comme pour aller en appel)? Le pourvoi en cassation peut-il être conservatoire ? Merci
le syndic peut aller, dès lors qu'il est en défense, en appel et même en cassation sans accord du syndicat....cependant il ne doit pas oublier de l'informer.
Le syndic peut, dans toutes les circonstances, interjeter appel d'un jugement sans autorisation de l'assemblée, compte tenu du délai restreint.
Il ne peut poursuivre sur cette procédure d'appel sans accord de l'assemblée générale qu'il doit non seulement informer mais bien consulter en lui fournissant les avis de l'avocat sur les chances de l'appel.
La solution est identique pour un pourvoi en cassation, qui n'est pas suspensuf.
Il est bien évident que le syndic ne saurait avoir la complète maîtrise d'une procédure du syndicat.
ACTION EN JUSTICE
Forum fermé
Posté - 07 janv. 2005 : 21:37:06
